17 https://www.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 La Poste 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA PARIS 75015 FR101 FRA 356000000 Patricia RENAUDIN +33681910797 patricia.renaudin@laposte.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +3314432515 tj-paris@justice.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0003 Le Médiateur des entreprises 98 -102 RUE DE RICHELIEU PARIS 75002 FR101 FRA MEDIATEUR_ENTREPRISES Le médiateur des entreprises +33 100000000 mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 00640105-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 08d4b5a2-f3fb-47d2-83b8-30948d792ab4 8252a05b-023f-4775-9601-872b4467bea1 2026-09-16Z 06:47:46Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://e-sourcing.extra.laposte.fr pub-undert post ORG-0001 epo-notice exg-natl La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. neg-w-call false Location de tracteurs de cour avec chauffeurs pour semi-remorques et prestations annexes sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Cavaillon (84) pour la Banche Service Courrier Colis de la Poste. La prestation consiste en la location de tracteurs de cour avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de cour de semi-remorques et le convoyage de semi-remorques Colissimo entre la PFC Cavaillon et son prestataire avec les moyens adaptés ainsi que la réalisation de prestations annexes telles que la surveillance de l’état du matériel (Semi-remorques) : contrôle, anomalies identifiées, maintenance de premier niveau des matériels sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Cavaillon (84). Le marché n’est pas alloti. services Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. 60182000 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Inscription au registre des transporteurs routiers (Critère éliminatoire) A ce titre le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire en cours de validité slc-stand-other Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. slc-abil-ref-services Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 (trois) références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de la société cliente, - Date et durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - Le type d'engins de parc utilisés - Le montant total du marché - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Effectifs moyen annuel du candidat (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : les effectifs dans le domaine de compétence du marché. - le nombre de chauffeurs - le nombre de chauffeurs formé à la gestion de parc - le nombre d'encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. slc-abil-facil-tools Moyens Matériels (critère pondéré à 20 %) A ce titre, le candidat indiquera l'étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d'intervenir sur le marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA NUMERO DOSSIER MAG - 2026DOS16178 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice none no performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours  suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none Location de tracteurs de cour avec chauffeurs pour semi-remorques et prestations annexes sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Cavaillon (84) pour la Banche Service Courrier Colis de la Poste. Cette prestation consiste en la location de tracteurs de cour avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de cour sur le site de la PFC de Cavaillon et le convoyage de semi-remorques entre la Plateforme de tri colis (PFC) de La Poste de Cavaillon dans le Vaucluse (84) et de son prestataire. Les prestations principales attendues sont des mouvements de cour (parking) de semi-remorques au sein de la Plateforme de tri de colis de Cavaillon et de son prestataire. Les déplacements et mouvements consistent en la prise en charge d’une semi-remorque : - Du parking vers les portes arrivées. - Des portes arrivées vers les portes départ. - Des portes arrivées vers le parking. - Du parking vers les portes départ. - Des portes départ vers le parking. Ainsi que : - Convoyage entre la PFC et son prestataire des Semi-Remorques « Colissimo » ou autres remorques appartenant à des transporteurs travaillant pour la PFC. - La gestion de la cour : assurer le suivi et la localisation des remorques en stationnement. Le Prestataire devra être en mesure de réaliser sur demande de La Poste les prestations annexes suivantes : - Surveillance de l’état du matériel (Semi-remorques) - Contrôle et informations des anomalies identifiées. Durant la durée du marché, les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : - Le lundi : de 11h à 4h00 - Du mardi au vendredi : de 07h00 à 04h00 - Le samedi : de 07h00 à 20h00 - Le dimanche : de 20h00 à 3h00 Ces horaires sont susceptibles d'être modifiés sur demande de La Poste en période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), notamment par un allongement des plages horaires durant les jours ouvrables, mais également le dimanche. A titre indicatif, le nombre moyen de Semi-remorques est 25 par jour repartis sur les deux sites. A titre indicatif, le nombre moyen de mouvements par jour est de : • Janvier à octobre, environ 70 mouvements par jour répartis sur deux sites. • Novembre et décembre, environ 160 mouvements par jour répartis sur deux sites. Ce nombre est amené à fluctuer sensiblement en fonction de l'activité et notamment en période de fort trafic (fin d'année...). Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 4 660 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaire pour le lot est fixé à 01. La durée de validité de l'offre est d'un an. services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. true 60182000 anyw-cou FRA 2027-02-01+02:00 2032-01-31+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0