16 https://v2.marches-securises.fr https://www.lignesdazur.com ORG-0001 Régie Ligne d'Azur (06) RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia Nice 06100 FRL03 FRA 79403021300019 +33 493165252 +33 493887214 marhes@lignesdazur.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice NICE 06000 FRL03 FRA 170600050000026 +33 334899786 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille MARSEILLE 13282 FRL04 FRA 171300000700019 +33 334843545 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00640109-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 bfb2ee3f-6c5b-4586-b657-3c86470405bf aef40a27-8045-476e-bd86-67020dc4e13a 2026-09-15Z 16:23:55Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26091 Transport routier de personnes pour événements sportifs et culturels Le marché concerne le transport routier de personnes dans le cadre d'évènements sportifs, culturels ou institutionnels organisés sur le territoire métropolitain Nice Côte d'Azur. services procédure : appel d'offres ouvert forme : accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 600 000 € durée : 1 an et 3 reconductions tacites d'1 an Critères de jugement des offres : note totale sur 100 avec critère 1 prix 60 points, critère 2 technique 20 points, environnement 20 points Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. 2400000 60112000 NICE 06100 FRL03 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Les modalités de paiement sont précisées dans le marché epo-procurement-document none true Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d’un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l’ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières. no allowed not-allowed price Prix Critère 1 prix : 60 points Jugé sur le montant total du DQE Le candidat proposant le DQE le moins élevé se verra affecter la note maximale de 60 points. La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante : Note = 60 × (offre du moins disant / offre du candidat à noter) quality Technique Critère 2 : Technique 20 points avec Sous-critère 1 capacité du parc de véhicules : 10 points Sous-critère 2 types de véhicules du parc : 10 points quality Démarche environnementale Critère 3 Environnement : 20 points avec Sous-critère 1 démarche environnementale 10 points Sous-critère 2 Energie du parc de véhicules mise à disposition dans le cadre du marché 10 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false allowed true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false 10 fa-w-rc none 26091 Transport routier de personnes pour événements sportifs et culturels Le marché concerne le transport routier de personnes dans le cadre d'évènements sportifs, culturels ou institutionnels organisés sur le territoire métropolitain Nice Côte d'Azur. services 2400000 2400000 60112000 NICE 06100 FRL03 FRA 48 3