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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de séjours location et hôtels-clubs pour les familles des agents du Département des Bouches du Rhône - 4 lots
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de séjours à destination des familles des agents du Département pendant les périodes scolaires de la zone B, ainsi qu’hors vacances. Les prestations devront comprendre généralement la mise à disposition d’hébergements en location ou hôtels-clubs et selon la formule, des services complémentaires. Ces prestations n’incluent pas de transports. Les locations à l’étranger ne concernent que les pays de la zone euro.
Procedure identifier: ea11f215-2d48-429d-a93b-7d0ad0f3304d
Internal identifier: 2026-0377
Type of procedure: Other single stage procedure
Main features of the procedure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, sur catalogue, à prix unitaire avec taux de remise sur prix public, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55100000 Hotel services
Additional classification (cpv): 55250000 Letting services of short-stay furnished accommodation
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0377
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 742 862,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 580 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations in the fields of labour law: L’offre la mieux classée, pour le lot concerné, sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat individuel ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, et le(s) éventuel(s) sous-traitant(s) justifie ne pas être dans un des motifs d'exclusion. A ce titre il devra remettre, dans un délai qui lui sera précisé ou par voie électronique les certificats et attestations des articles R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Hébergements Hôtels Clubs - Hiver/Printemps
Description: Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 670 000 euros HT. Saisonnalité : Saisonnalité A : Des vacances scolaires de Noël jusqu’aux vacances d’hiver de la zone B. Saisonnalité B facultatif : 1 séjour durant les vacances de printemps de la zone B. L’offre du candidat devra comprendre au moins : HIVER : Secteur Alpes du Sud : 2 destinations parmi les stations suivantes : Orcières Merlette, La forêt Blanche (Vars/Risoul), Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Serre-chevalier Secteur Alpes du Nord ou d’Isère: 1 destination parmi les stations suivantes : Les Arcs, Alpes D’huez, Les Deux-Alpes. Quantités estimées par période (à titre indicatif) : Saisonnalité A : 3 hôtels clubs dans des destinations différentes sont proposées aux agents avec 1 Chambre familiale (minimum 4 personnes dont 2 adultes et 2 enfants) en fonction des semaines et si possible 2 pendant les vacances scolaires de la zone B ; Saisonnalité B : 1 hôtel club est proposé aux agents avec 1 à 2 chambres familiales.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55100000 Hotel services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 277 976,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 340 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Qualité de la prestation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille,
Information about review deadlines: Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation providing offline access to the procurement documents: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation receiving requests to participate: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation processing tenders: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Hébergements Locations Hiver/Printemps
Description: Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 340 000 euros HT. Saisonnalité : Mi-décembre à avril sans interruption ; Pour Paris (non exigé au catalogue) : de janvier à mars sur 2 à 5 nuits ; Une semaine en séjour printemps pour les vacances de la zone B – non exigé au catalogue (avril : bord de mer, campagne, montagne, pays frontaliers…) Pour les week-ends ski (non exigé au catalogue) : arrivée le vendredi soir et départ prévu de la structure dimanche à l’horaire fixé par l’hôtelier. 3 ou 4 dates hors vacances scolaires entre janvier et fin mars – uniquement dans les Alpes du Sud. L’offre du candidat devra comprendre au moins : Secteur Alpes du Sud : 2 destinations au choix parmi les stations suivantes : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier. Secteur Alpes du Nord : 1 destination au choix parmi les stations suivantes des Alpes du nord ou d’Isère : Méribel, Tignes, Les Arcs, Alpes D’huez, Les Deux-Alpes, Ménuires. Quantités estimées par période (à titre indicatif) : Le Département organise environ 9 séjours dans des destinations différentes en plus d’un séjour à Paris; 1 à 3 appartements 2 Pièces 4 Personnes (2P4) ou 3 Pièces 6 Personnes (3P6) en fonction des semaines dont 2 impérativement pendant les vacances scolaires d’hiver de la zone B.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55250000 Letting services of short-stay furnished accommodation
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 141 537,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 680 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Qualité de la prestation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille,
Information about review deadlines: Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation providing offline access to the procurement documents: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation receiving requests to participate: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation processing tenders: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Hébergements Hôtels Clubs été
Description: Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 410 000 euros HT. Saisonnalité : vacances d’été Quantités estimées par période (à titre indicatif) : 6 destinations. Le candidat propose dans son offre une ou plusieurs destinations parmi les zones suivantes : Montagne : exemples : Alpes du sud (à privilégier) et du Nord : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier); Campagne : exemples : Ardèche, Massif central, Dordogne, etc. ; Littoral maritime : exemples : Méditerranée (privilégiée), Pyrénées atlantique, Vendée, Charente, Bretagne. 1 Chambre par semaine en hôtels-clubs de type familiales (de 2 à 6 personnes maximum) avec prestations tout compris sur toute la saison.
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55100000 Hotel services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 170 160,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 820 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Qualité de la prestation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille,
Information about review deadlines: Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation providing offline access to the procurement documents: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation receiving requests to participate: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation processing tenders: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Hébergements Locations été
Description: Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 370 000 euros HT. Saisonnalité : vacances d’été Quantités estimées par période (à titre indicatif) : 6 destinations. Le candidat propose dans son offre une ou plusieurs destinations parmi les zones suivantes : Montagne : exemples : Alpes du sud (à privilégier) et du Nord : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier). Campagne : exemples : Ardèche, Massif central, Dordogne, etc. Littoral maritime : exemples : Méditerranée (privilégiée), Pyrénées atlantique, Vendée, Charente, Bretagne. 1 Chambre par semaine en hôtels-clubs de type familiales (de 2 à 6 personnes maximum) avec prestations tout compris sur toute la saison.
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55250000 Letting services of short-stay furnished accommodation
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 153 189,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 740 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Qualité de la prestation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille,
Information about review deadlines: Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation providing offline access to the procurement documents: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille,
Organisation receiving requests to participate: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation processing tenders: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Registration number: 22130001500247
Postal address: 52 avenue de Saint Just
Town: Marseille
Postcode: 13256
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Emmanuel DENYS
Telephone: +33 413311313
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Marseille,
Registration number: 17130005600024
Postal address: 31 Rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: b07cf40a-aefa-4c87-b654-9601efabfdcf - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/09/2026 11:41:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 640212-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026