16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Emmanuel DENYS +33 413311313 contact.sampcs@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00640212-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b07cf40a-aefa-4c87-b654-9601efabfdcf ea11f215-2d48-429d-a93b-7d0ad0f3304d 2026-09-16+02:00 11:41:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-lab-law L’offre la mieux classée, pour le lot concerné, sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat individuel ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, et le(s) éventuel(s) sous-traitant(s) justifie ne pas être dans un des motifs d'exclusion. A ce titre il devra remettre, dans un délai qui lui sera précisé ou par voie électronique les certificats et attestations des articles R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du Code de la commande publique. 4 4 true La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, sur catalogue, à prix unitaire avec taux de remise sur prix public, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. oth-single 2026-0377 Fourniture de séjours location et hôtels-clubs pour les familles des agents du Département des Bouches du Rhône - 4 lots Le présent accord-cadre concerne la fourniture de séjours à destination des familles des agents du Département pendant les périodes scolaires de la zone B, ainsi qu’hors vacances. Les prestations devront comprendre généralement la mise à disposition d’hébergements en location ou hôtels-clubs et selon la formule, des services complémentaires. Ces prestations n’incluent pas de transports. Les locations à l’étranger ne concernent que les pays de la zone euro. services 3580000 742862 55100000 55250000 La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0377 FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true poi-exa 50 price Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC poi-exa 40 quality Valeur technique : Qualité de la prestation poi-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required false 2026-10-26+01:00 16:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 1 Hébergements Hôtels Clubs - Hiver/Printemps Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 670 000 euros HT. Saisonnalité : Saisonnalité A : Des vacances scolaires de Noël jusqu’aux vacances d’hiver de la zone B. Saisonnalité B facultatif : 1 séjour durant les vacances de printemps de la zone B. L’offre du candidat devra comprendre au moins : HIVER : Secteur Alpes du Sud : 2 destinations parmi les stations suivantes : Orcières Merlette, La forêt Blanche (Vars/Risoul), Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Serre-chevalier Secteur Alpes du Nord ou d’Isère: 1 destination parmi les stations suivantes : Les Arcs, Alpes D’huez, Les Deux-Alpes. Quantités estimées par période (à titre indicatif) : Saisonnalité A : 3 hôtels clubs dans des destinations différentes sont proposées aux agents avec 1 Chambre familiale (minimum 4 personnes dont 2 adultes et 2 enfants) en fonction des semaines et si possible 2 pendant les vacances scolaires de la zone B ; Saisonnalité B : 1 hôtel club est proposé aux agents avec 1 à 2 chambres familiales. services Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans. true 1340000 277976 55100000 FRL04 FRA 48 1 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception. LOT-0002 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true poi-exa 50 price Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC poi-exa 40 quality Valeur technique : Qualité de la prestation poi-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required false 2026-10-26+01:00 16:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2 Hébergements Locations Hiver/Printemps Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 340 000 euros HT. Saisonnalité : Mi-décembre à avril sans interruption ; Pour Paris (non exigé au catalogue) : de janvier à mars sur 2 à 5 nuits ; Une semaine en séjour printemps pour les vacances de la zone B – non exigé au catalogue (avril : bord de mer, campagne, montagne, pays frontaliers…) Pour les week-ends ski (non exigé au catalogue) : arrivée le vendredi soir et départ prévu de la structure dimanche à l’horaire fixé par l’hôtelier. 3 ou 4 dates hors vacances scolaires entre janvier et fin mars – uniquement dans les Alpes du Sud. L’offre du candidat devra comprendre au moins : Secteur Alpes du Sud : 2 destinations au choix parmi les stations suivantes : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier. Secteur Alpes du Nord : 1 destination au choix parmi les stations suivantes des Alpes du nord ou d’Isère : Méribel, Tignes, Les Arcs, Alpes D’huez, Les Deux-Alpes, Ménuires. Quantités estimées par période (à titre indicatif) : Le Département organise environ 9 séjours dans des destinations différentes en plus d’un séjour à Paris; 1 à 3 appartements 2 Pièces 4 Personnes (2P4) ou 3 Pièces 6 Personnes (3P6) en fonction des semaines dont 2 impérativement pendant les vacances scolaires d’hiver de la zone B. services Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans. true 680000 141537 55250000 FRL04 FRA 48 1 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception. LOT-0003 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true poi-exa 50 price Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC poi-exa 40 quality Valeur technique : Qualité de la prestation poi-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required false 2026-10-26+01:00 16:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 3 Hébergements Hôtels Clubs été Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 410 000 euros HT. Saisonnalité : vacances d’été Quantités estimées par période (à titre indicatif) : 6 destinations. Le candidat propose dans son offre une ou plusieurs destinations parmi les zones suivantes : Montagne : exemples : Alpes du sud (à privilégier) et du Nord : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier); Campagne : exemples : Ardèche, Massif central, Dordogne, etc. ; Littoral maritime : exemples : Méditerranée (privilégiée), Pyrénées atlantique, Vendée, Charente, Bretagne. 1 Chambre par semaine en hôtels-clubs de type familiales (de 2 à 6 personnes maximum) avec prestations tout compris sur toute la saison. services Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans. true 820000 170160 55100000 FRL04 FRA 48 1 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception. LOT-0004 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true poi-exa 50 price Prix de la prestation sur la base du montant total du DQE en euros TTC poi-exa 40 quality Valeur technique : Qualité de la prestation poi-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512274?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Informations relatives aux délais de recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-10-26+01:00 16:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 4 Hébergements Locations été Durée de la période initiale fixée à 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Seuil maximum par période fixé à 370 000 euros HT. Saisonnalité : vacances d’été Quantités estimées par période (à titre indicatif) : 6 destinations. Le candidat propose dans son offre une ou plusieurs destinations parmi les zones suivantes : Montagne : exemples : Alpes du sud (à privilégier) et du Nord : Orcières Merlette, Vars, Pra loup, Superdévoluy, Montgenèvre, Risoul, Serre-chevalier). Campagne : exemples : Ardèche, Massif central, Dordogne, etc. Littoral maritime : exemples : Méditerranée (privilégiée), Pyrénées atlantique, Vendée, Charente, Bretagne. 1 Chambre par semaine en hôtels-clubs de type familiales (de 2 à 6 personnes maximum) avec prestations tout compris sur toute la saison. services Le montant estimatif indiqué correspond à celui d'une période de deux ans. true 740000 153189 55250000 FRL04 FRA 48 1 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le seuil maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date et heure certaine de réception.