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Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique et de coordination SPS et de la mission d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage en études thermique dans le cadre de la construction du bâtiment administratif / club house et de la réhabilitation de la tour chrono du stade Georges Hébert. services 71631300 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 quality Qualité Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Qualité Valeur environnementale per-exa 50 price Prix Prix de l'offre Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 1 Mission de contrôle technique Mission de contrôle technique services 71631300 70 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 45 quality Qualité Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Qualité Valeur environnementale per-exa 50 price Prix Prix de l'offre Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. 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ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 2 Mission de coordination SPS Mission de coordination SPS services 71317210 70 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 45 quality Qualité Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Qualité Valeur environnementale per-exa 50 price Prix Prix de l'offre Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 3 Mission d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage en études thermique Mission d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage en études thermique services 71315210 70 2000-01-01Z