17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 760E5DB9-DB20-AB09-504993C7A67282BD +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.setram.fr ORG-0002 Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle 44 avenue Pierre Piffault Cs 12719 Le Mans 72027 FRG04 FRA 79577 ZIMMERMANN Stéphane DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0243406666 stephane.zimmermann@setram.fr ORG-0003 SETRAM 44, Avenue Pierre Piffault Le Mans 72000 FRG04 FRA 760E5DE0-ED29-5C58-99428F60C6419D99 Stéphane ZIMMERMANN 0612551003 stephane.zimmermann@setram.fr https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-du-mans ORG-0004 Tribunal judiciaire du Mans Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France Le Mans 72014 FRG04 FRA 760E5DF4-ACB1-E6E9-26CB712BD6811190 (33)243837700 (33)243837879 tj-le-mans@justice.fr 00640610-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 67aa79d0-ea4b-4f88-b07d-8c40c2fdae52 cb37adc5-0c70-4c60-813b-3ecd026b236a 2026-09-15+02:00 16:10:40+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 10 10 neg-w-call false 2027 ASSURANCE Prestations de services d'assurance Prestations de services d'assurance services 8800000 66510000 66510000 FRG04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Responsabilité civile Assurance Responsabilité civile services 66510000 66516000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Cyber-Risques Assurance Cyber-risques services 66510000 66515300 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Atteintes à l'envirionnement Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement services 66510000 66516000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Responsabilité des dirigeants Assurance Responsabilité des dirigeants services 66510000 66516000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Responsabilité civile Tramway 1ère ligne Assurance Responsabilité civile tramway 1ère ligne services 66510000 66516000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 Responsabilité civile Tramway 2ème ligne Assurance Responsabilité Tramway 2ème ligne services 66510000 66516000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 7 Automobile Assurance Automobile services 66510000 66514110 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 8 Incendie parc roulant Assurance incendie parc roulant services 66510000 66515200 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 9 Dommages aux biens Assurance Dommages aux biens services 66510000 66515000 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds t-requ true Reconduction possible 1 an not-allowed false 1874664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 10 Bris de machines Tramway et bus à hydrogène Assurance Prestations de services d'assurance services 66510000 66515200 44, Avenue Pierre Piffault Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Le Mans 72000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 60 0