16 https://www.1001vieshabitat.fr/ ORG-0001 1001 Vies Habitat 31-35, rue de la Fédération Paris 75015 FR101 FRA 57201545100287 0988821001 marchespublics@1001vieshabitat.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 0144325151 accueil-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00640634-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 939e4f7e-3ea5-4928-a603-eb0a6d54a791 71029d1c-ca0a-4183-a27b-6c2c5e4438b7 2026-09-16Z 08:45:04Z 01 32014L0024 cn-standard FRA spec-rights-entity hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 open false Travaux de réhabilitation de 8 bâtiments – 865 Logements - Résidence La Forêt - Rue du Docteur BESSON - 91230 MONTGERON Travaux de réhabilitation de 8 bâtiments – 865 Logements - Résidence La Forêt - Rue du Docteur BESSON - 91230 MONTGERON works 45000000 Rue du Docteur BESSON Montgeron 91230 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_guuxRpZFCO epo-procurement-document none no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_guuxRpZFCO 180 Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile). ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-22+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-08+02:00 17:00:00+02:00 false none none Lot 1 - Reprise des balcons et des façades Reprise des balcons et des façades works Visite de site obligatoire (Article 1.15 du RC) La présente consultation ne prévoit ni variante imposée, ni prestations supplémentaires éventuelle, ni tranche optionnelle Les variantes libres ne sont pas autorisées 45223500 Rue du Docteur BESSON Montgeron 91230 FR104 FRA 2027-03-01+01:00 27 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_guuxRpZFCO epo-procurement-document none no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_guuxRpZFCO 180 Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile). ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-22+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-08+02:00 17:00:00+02:00 false none none Lot 2 - Travaux de réhabilitation des parties communes Travaux de réhabilitation des parties communes works Visite de site obligatoire (Article 1.15 du RC) La présente consultation ne prévoit ni variante imposée, ni prestations supplémentaires éventuelle, ni tranche optionnelle Les variantes libres ne sont pas autorisées 45400000 Rue du Docteur BESSON Montgeron 91230 FR104 FRA 27