1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Nîmes
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Etude de programmation urbaine - plan guide de végétalisation et d'aménagement concerté
Description: L’étude vise quatre objectifs stratégiques : - Établir un plan guide de végétalisation et d’aménagement résilient et concerté pour intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement urbain, et sélectionner une vingtaine de sites à traiter prioritairement sur le territoire. Ce plan guide sera élaboré en parallèle et en articulation avec la révision du PLU en cours et dont le renforcement, la protection et la mise en valeur de la nature en ville, y compris sur les espaces privés, constitue un enjeu et un axe de travail majeur. - Établir ce plan guide de façon participative en associant largement les citoyens de toute la ville. - Intégrer dans l’étude le projet municipal « places communes », visant à réinventer les espaces publics et la vie de quartier en favorisant la participation citoyenne, l’aménagement urbain, et la végétalisation partagée. - Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de la ville, une stratégie foncière et technique et coordonner la mise en œuvre opérationnelle des propositions auprès de la ville. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Procedure identifier: 36a73da2-ad1c-44bf-af98-89988cc6b6ff
Internal identifier: 26I015GG
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71410000 Urban planning services
Additional classification (cpv): 71420000 Landscape architectural services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Commune de Nîmes
Town: Nîmes
Postcode: 30900
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Additional information: Il n'est pas prévu de visite sur site.
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Commune de Nîmes
Town: Nîmes
Postcode: 30900
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Additional information: Il n'est pas prévu de visite sur site
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 650 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le marché étant à prix mixte, les prestations sont rémunérées en partie par un prix global et forfaitaire, et en partie par des prix unitaires. Les prestations rémunérées par des prix unitaires font, par conséquent, l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : Tranche ferme : phases 1 à 3. Tranche optionnelle : phase 4. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons par les soumissionnaires. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Etude de programmation urbaine - plan guide de végétalisation et d'aménagement concerté
Description: L’étude vise quatre objectifs stratégiques : - Établir un plan guide de végétalisation et d’aménagement résilient et concerté pour intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement urbain, et sélectionner une vingtaine de sites à traiter prioritairement sur le territoire. Ce plan guide sera élaboré en parallèle et en articulation avec la révision du PLU en cours et dont le renforcement, la protection et la mise en valeur de la nature en ville, y compris sur les espaces privés, constitue un enjeu et un axe de travail majeur. - Établir ce plan guide de façon participative en associant largement les citoyens de toute la ville. - Intégrer dans l’étude le projet municipal « places communes », visant à réinventer les espaces publics et la vie de quartier en favorisant la participation citoyenne, l’aménagement urbain, et la végétalisation partagée. - Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de la ville, une stratégie foncière et technique et coordonner la mise en œuvre opérationnelle des propositions auprès de la ville. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 84 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. En application de l’article R2162-4-2° du même code, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Phase 1 – Diagnostic et enjeux. Phase 2 – Stratégie participative et définition des scénarios. Phase 3 – Plan guide paysager et sites d’expérimentation. Phase 4 – Coordination opérationnelle et suivi de la mise en œuvre.
Internal identifier: 26I015GG
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71410000 Urban planning services
Additional classification (cpv): 71420000 Landscape architectural services
Options:
Description of the options: Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : Tranche ferme : phases 1 à 3. Tranche optionnelle : phase 4.
5.1.2.
Place of performance
Town: Nîmes
Postcode: 30000
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 84 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 650 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 150 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique des offres
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Financial arrangement: Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres).
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: La justification de la durée de l'accord-cadre se trouve à l'article 3.1 de l'Acte d'engagement du présent DCE
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Nîmes
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Nîmes
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation receiving requests to participate: Ville de Nîmes
Organisation processing tenders: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Nîmes
Registration number: 21300189400012
Department: Gard
Postal address: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Town: Nîmes Cedex 9
Postcode: 30947
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande Publique
Telephone: 0434035700
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nîmes
Registration number: 13000192800014
Department: Gard
Postal address: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Town: Nîmes Cedex 9
Postcode: 30941
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Telephone: 0466273700
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Modification de la date limite de réception des offres : celle-ci est désormais fixée au 30/09/2026 à 12h00
The procurement documents were changed on: 15/09/2026
Notice identifier/version: 0f56d40a-3ba3-49ab-a1a2-f19ccd12f127 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 15:41:46 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 640720-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026