582152-2026 Modification de la date limite de réception des offres : celle-ci est désormais fixée au 30/09/2026 à 12h00 2026-09-15+02:00 true LOT-0001 cor-buy Modification de la date limite de réception des offres : celle-ci est désormais fixée au 30/09/2026 à 12h00 16 https://www.nimes.fr/accueil ORG-0001 Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Gard Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique@ville-nimes.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Gard Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00640720-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 0f56d40a-3ba3-49ab-a1a2-f19ccd12f127 36a73da2-ad1c-44bf-af98-89988cc6b6ff 2026-09-15Z 15:41:46Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code de la Commande Publique - Législation française epo-procurement-document Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. open false 26I015GG Etude de programmation urbaine - plan guide de végétalisation et d'aménagement concerté L’étude vise quatre objectifs stratégiques : - Établir un plan guide de végétalisation et d’aménagement résilient et concerté pour intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement urbain, et sélectionner une vingtaine de sites à traiter prioritairement sur le territoire. Ce plan guide sera élaboré en parallèle et en articulation avec la révision du PLU en cours et dont le renforcement, la protection et la mise en valeur de la nature en ville, y compris sur les espaces privés, constitue un enjeu et un axe de travail majeur. - Établir ce plan guide de façon participative en associant largement les citoyens de toute la ville. - Intégrer dans l’étude le projet municipal « places communes », visant à réinventer les espaces publics et la vie de quartier en favorisant la participation citoyenne, l’aménagement urbain, et la végétalisation partagée. - Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de la ville, une stratégie foncière et technique et coordonner la mise en œuvre opérationnelle des propositions auprès de la ville. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. services Le marché étant à prix mixte, les prestations sont rémunérées en partie par un prix global et forfaitaire, et en partie par des prix unitaires. Les prestations rémunérées par des prix unitaires font, par conséquent, l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : Tranche ferme : phases 1 à 3. Tranche optionnelle : phase 4. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons par les soumissionnaires. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 650000 71410000 71420000 Il n'est pas prévu de visite sur site. Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA Il n'est pas prévu de visite sur site Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 26I015GG non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres). epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements none no required not-allowed true per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 70 quality Valeur technique des offres ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 La justification de la durée de l'accord-cadre se trouve à l'article 3.1 de l'Acte d'engagement du présent DCE fa-wo-rc none 26I015GG Etude de programmation urbaine - plan guide de végétalisation et d'aménagement concerté L’étude vise quatre objectifs stratégiques : - Établir un plan guide de végétalisation et d’aménagement résilient et concerté pour intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement urbain, et sélectionner une vingtaine de sites à traiter prioritairement sur le territoire. Ce plan guide sera élaboré en parallèle et en articulation avec la révision du PLU en cours et dont le renforcement, la protection et la mise en valeur de la nature en ville, y compris sur les espaces privés, constitue un enjeu et un axe de travail majeur. - Établir ce plan guide de façon participative en associant largement les citoyens de toute la ville. - Intégrer dans l’étude le projet municipal « places communes », visant à réinventer les espaces publics et la vie de quartier en favorisant la participation citoyenne, l’aménagement urbain, et la végétalisation partagée. - Mettre en place, à l'échelle de l'ensemble de la ville, une stratégie foncière et technique et coordonner la mise en œuvre opérationnelle des propositions auprès de la ville. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 84 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. En application de l’article R2162-4-2° du même code, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Phase 1 – Diagnostic et enjeux. Phase 2 – Stratégie participative et définition des scénarios. Phase 3 – Plan guide paysager et sites d’expérimentation. Phase 4 – Coordination opérationnelle et suivi de la mise en œuvre. services true 150000 650000 71410000 71420000 Nîmes 30000 FRJ12 FRA 84 Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP. Le marché comporte plusieurs tranches d’exécution suivantes : Tranche ferme : phases 1 à 3. Tranche optionnelle : phase 4.