16 www.sevadec.fr ORG-0001 SEVADEC 583 rue Jacques Monod CALAIS 62100 FRE12 FRA 25620393600024 0321195830 sevadec@wanadoo.fr ORG-0002 Tribunal administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00640868-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5d425dd1-1067-4858-850b-5ac4e6e7983e 7aaa7858-d9b0-473c-a813-285ea20f3db2 2026-09-16+02:00 08:36:35.449+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimés sur la durée totale du marché sont : -montant minimum estimé : 1 270 000 € H.T. -montant maximum estimé : 2 650 000 € H.T. open false 2026.2604 Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s). services Le dossier du soumissionnaire comprendra les documents relatifs à la candidature et à l’offre, avec les documents suivants : Au titre de la candidature : 1- une lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ; 2- un formulaire DC2 (version 2023) ou, à défaut, les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants ; 3- les renseignements permettant d’évaluer les capacités du candidat : a. Capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. b. Capacité technique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'encadrement de l'entreprise ; - description des moyens matériels et techniques. c. Capacité professionnelle : - liste des principaux services ou fournitures exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché ; 5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. Si une entreprise est dans l’impossibilité de fournir références et chiffres d’affaires parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d’autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, éléments financiers … 2650000 90500000 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 202626.04 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix (60 %) ; Respect des critères techniques (40 %) ; Critère environnemental (10 %). Le détail des critères est disponible dans le Règlement de la Consultation. https://www.marches-securises.fr/ 120 Introduction des recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». ORG-0002 FRA true false required true 2026-10-19+01:00 11:30:00+01:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2026.2604L01 Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du territoire du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri en camions disposant d’un Fond Mouvant Alternatif. Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s). Les déchets à transporter proviennent des territoires suivants : - Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.) ; - Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.) ; - Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.). services La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. 90500000 FRE12 FRA 2027-01-01+01:00 4 Le présent marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2027 et s’achèvera le 31 décembre 2028. Il pourra donner lieu à deux reconductions, décomposées comme suit : • du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 202626.04 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix (60 %) ; Respect des critères techniques (40 %) ; Critère environnemental (10 %). Le détail des critères est disponible dans le Règlement de la Consultation. https://www.marches-securises.fr/ 120 Introduction des recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». ORG-0002 FRA true false required true 2026-10-19+01:00 11:30:00+01:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2026.2604L02 Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Samer en camions et bennes ampliroll. Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s). Les déchets à transporter proviennent du territoire suivant : - Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.). services La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. 90500000 FRE12 FRA 2027-01-01+01:00 4 Le présent marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2027 et s’achèvera le 31 décembre 2028. Il pourra donner lieu à deux reconductions, décomposées comme suit : • du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. 2