1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description: Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Procedure identifier: f667271b-b7fb-4f03-bcb9-c86fe1083878
Internal identifier: 2026M032
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: yes
Justification for the accelerated procedure: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79980000 Subscription services
Additional classification (cpv): 72512000 Document management services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, avec une partie forfaitaire donnant accès annuel aux services et une partie à bons de commande, pour l'exécution de prestations de services d'agrégateur de presse offrant un accès unique à une très grande quantité de sources. - L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu à prix mixte: • Il comporte une partie à prix forfaitaire pour l'abonnement annuel permettant l'accès aux services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. • Il comporte également une deuxième partie à prix unitaires traitée à bons de commande pour l'ensemble des prestations au prorata des articles consommés mensuellement. Pour la partie à bons de commande, l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais est limité par un seuil maximum global, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, définis comme suit : Intitulé Montant annuel minimum Montant annuel maximum Estimation annuelle non contractuelle Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisée pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Sans montant annuel minimum, avec un montant annuel maximum de 100 000 Euros HT. L'estimation annuelle non contractuelle est de 85 000Euros. - Modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. L’accord cadre est conclu à compter du 18 mars 2027, ou de la date de notification du marché au titulaire si ultérieure, pour une durée initiale d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises. - Avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, avec une partie forfaitaire donnant accès annuel aux services et une partie à bons de commande, pour l’exécution de prestations de services d’agrégateur de presse offrant un accès unique à une très grande quantité de sources pour : • Fournir en ligne les articles, de la presse quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, nationale, internationale, régionale et locale, et des média radio, TV, • Signaler par des veilles et des alertes les articles et les média radio, TV d’actualité qui sont nécessaires à son information, • Permettre d’effectuer des recherches, des panoramas de presse, des veilles ou tout autre produit documentaire rapidement, • Donner accès à une base d’archives des titres de presse, afin de permettre la diffusion des articles retenus en texte intégral sous forme numérique, et/ou afficher les articles fournis sur le portail documentaire.
Internal identifier: 2026M032
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79980000 Subscription services
Additional classification (cpv): 72512000 Document management services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 85 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Capacités techniques et professionnelles conformément à l’article 5.1.1 du présent règlement de la consultation.
Description: Capacités techniques et professionnelles conformément à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Name: Capacité économique et financière
Description: Cf : Règlement de la consulatation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 2
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: CA Grand Paris Sud
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation providing offline access to the procurement documents: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation providing more information on the review procedures: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation processing tenders: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Registration number: 20005922800011
Postal address: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Town: Evry cedex
Postcode: 91054
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Telephone: +33 169915858
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Registration number: 177800059
Postal address: 56 Avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postcode: 78011
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: +33 139205400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 3bef4719-5cd0-40bc-8ee9-de0314f61034 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 17:05:25 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 640869-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026