16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 73E6109D-E9E8-43E3-37B5C8301DFE89BA +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.chu-martinique.fr/ ORG-0002 CHU de Martinique Cs 90632 Fort-De-France 97261 FRY20 FRA 88899 LE BRIERE Jérôme Directeur Général 0596552000 famght972@chu-martinique.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Fort-de-France 683 Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue Fort-de-France 97264 FRY20 FRA 73E610CC-9E5F-33FE-36E6B825348BE0E1 0596716667 0596631008 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Fort-de-France 683 Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue Fort-de-France 97264 FRY20 FRA 73E610DB-F8C4-7597-24A512E5C6BFD50A 0596716667 0596631008 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 00640930-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4adebfc6-232c-4bea-a008-e05eef76f01c dafea495-6004-4f5b-935b-1c9549d3215b 2026-09-15+02:00 15:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false DCE-2026-034-RR Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux des établissements du GHT de Martinique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de réhabilitation du GHT de Martinique services 2000000 71335000 71335000 FRY20 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ 1874513 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874513 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874513 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 18:00:00+02:00 2026-10-26+01:00 23:00:00+01:00 Martinique false 3 fa-w-rc none S-PF-1874513 Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux des établissements du GHT de Martinique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de réhabilitation du GHT de Martinique services other 2000000 71335000 71335000 Chu Martinique Fort-de-france 97200 FRY20 FRA 2026-11-30-04:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois (3) mois avant chaque date anniversaire. Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité