77c19613-87b8-4003-824a-161fe24105f7-01 Critères de jugement des offres: Au lieu de 1. Prix des prestations (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : ? X : offre la moins disante ? Y : offre analysée ? Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) : Elle sera appréciée au regard du dossier technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants : - Modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi, notées sur 4 points en fonction des sous-sous critères suivants : - Gestion de la phase préparatoire du bon de commande à sa réalisation notée sur 2 points ; - Mesures mises en place pour assurer le suivi contractuel des interventions notées sur 2 points. - Capacités à l'emploi de matériaux issus du recyclage sur des produits neufs en fonction des sous-sous critères déclinés dans le cadre du mémoire technique notées sur 6 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur de 3. 3. Développement durable (pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction du sous critère suivant des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (4 points) Démarche du candidat en matière de recyclabilité des chutes de production 2. Sous-critère social (6 points) - Conditions de travail du personnel affecté au contrat notées sur 3 points - Développement des compétences noté sur 3 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1, lire 1. Prix des prestations (60 points) : Le prix sera apprécié au regard du montant total Ttc du Détail Estimatif (De) : Il sera noté sur 60 selon les règles suivantes :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 60. - la note des autres offres sera calculée selon la formule suivante :Note = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée) x 60. 2. Valeur technique (30 points) : Elle sera appréciée au regard du dossier technique et notée sur 30 en fonction des sous-critères suivants : - Modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi, notées sur 12 points en fonction des sous-sous critères suivants : - Gestion de la phase préparatoire du bon de commande à sa réalisation notée sur 6 points ; - Mesures mises en place pour assurer le suivi contractuel des interventions notées sur 6 points. - Capacités à l'emploi de matériaux issus du recyclage sur des produits neufs en fonction des sous-sous critères déclinés dans le cadre du mémoire technique notées sur 18 points. 3. Développement durable (10 points) : Le développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (4 points) Démarche du candidat en matière de recyclabilité des chutes de production 2. Sous-critère social (6 points) - Conditions de travail du personnel affecté au contrat notées sur 3 points - Développement des compétences noté sur 3 points PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9ED19CE6-A76B-EAB3-4AF26AA6B85B1C61 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 53145 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 9ED19D2C-A361-531B-949850E249CB69D4 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00640985-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3303a23d-2143-4b20-a1f1-724e5b4d4bc6 627b3e14-b599-4326-8bed-4ba950886f4d 2026-09-16+02:00 11:10:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 202604221436 Fourniture d'équipements de la route Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique supplies Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 "modalités de remise des offres" du règlement de consultation. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix des prestations (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) : Elle sera appréciée au regard du dossier technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants : - Modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi, notées sur 4 points en fonction des sous-sous critères suivants : - Gestion de la phase préparatoire du bon de commande à sa réalisation notée sur 2 points ; - Mesures mises en place pour assurer le suivi contractuel des interventions notées sur 2 points. - Capacités à l'emploi de matériaux issus du recyclage sur des produits neufs en fonction des sous-sous critères déclinés dans le cadre du mémoire technique notées sur 6 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur de 3. 3. Développement durable (pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction du sous critère suivant des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (4 points) Démarche du candidat en matière de recyclabilité des chutes de production 2. Sous-critère social (6 points) - Conditions de travail du personnel affecté au contrat notées sur 3 points - Développement des compétences noté sur 3 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sontversés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement 34942000 19520000 35260000 FRD22 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-supply - Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre slc-abil-facil-tools - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre slc-abil-staff-yrly-avg-mp - Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise slc-stand-other - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume) : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr slc-stand-to-gen - Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1862606 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862606 epo-notice none required not-allowed false no performance Clauses et critère développement durable poi-exa 3 quality Valeur technique poi-exa 1 quality Développement durable poi-exa 6 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862606 4 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 10:00:00+02:00 629387-2026 2026-10-12+02:00 11:00:00+02:00 Rouen false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle supplies other other 34942000 34942000 19520000 35260000 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp LOT-0002 slc-abil-ref-supply - Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre slc-abil-facil-tools - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre slc-abil-staff-yrly-avg-mp - Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise slc-stand-other - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume) : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr slc-stand-to-gen - Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1862606 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862606 epo-notice none required not-allowed false no performance Clauses et critère développement durable poi-exa 3 quality Valeur technique poi-exa 1 quality Développement durable poi-exa 6 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862606 4 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 10:00:00+02:00 629387-2026 2026-10-12+02:00 11:00:00+02:00 Rouen false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture d'équipements de la route Fourniture d'équipements de sécurité supplies other other 34942000 34942000 19520000 35260000 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp