16 false https://www.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE Z.A. Leapark - Bâtiment B 122-130 rue Marcel Hartmann Val-de-Marne Ivry-sur-seine 94200 FR107 FRA 42882285201811 EFS - Ile-de-France - Service juridique 0143905000 marches-publics.idf@efs.sante.fr https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 00640994-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c3567e0e-4903-45ad-b1a9-25d94e8a2a5f 6e96323e-2b31-4c83-8108-c44219fdf49d 2026-09-15+02:00 16:16:25.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Procédure non allotie passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) et son montant estimatif est de 268 600 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 336 000 euros sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation ne contient pas de PSE. Le Marché contient 2 clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues et à la modification des lieux de livraison et d'exécution. open false 2026EFSIDFR966 Fourniture et mise au rebut de hottes et postes de sécurité microbiologique Fourniture et mise au rebut de hottes et postes de sécurité microbiologique supplies La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 ainsi qu’aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161- 4 du code de la commande publique. services 336000 268600 33100000 Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché) anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours epo-procurement-document false late-some Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont décrites à l'article 2,10 du règlement de consultation none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix Cf. règlement de consultation per-exa 30 quality Valeur technique Cf. règlement de consultation per-exa 10 quality Développement durable Cf. règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. true services 336000 268600 33100000 Exécution en Ile-de-France (voir documents de marché) anyw-cou FRA 48 Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP.