1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: SECURISATION DES SITES : ACQUISITION ET INSTALLATION DE BARRIERES, DE PORTAILS, DE TOURNIQUETS, DE CLOTURES ET DE SYSTEMES DE COMPTAGE DE PLACES DE PARKING POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DE TRANSPORTS PAYS DE L’ETOILE (3 LOTS)
Description: 1/ La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet la sécurisation des sites du groupement de commande (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ; - La RTM Est-Métropole ; - La RTM Ouest-Métropole ; - Transcool 13 ; - Transports Pays de l'Etoile. La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Sécurisation des sites secteur Est - Lot n°2 : Sécurisation des sites secteur Ouest - Lot n°3 : Sécurisation des sites secteur Marseille 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code. 3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée potentielle maximale (8 ans), à savoir : - Lot 1 : 10 000 000 Euros HT ; - Lot 2 : 10 000 000 Euros HT ; - Lot 3 : 10 000 000 Euros HT. 5/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ La durée initiale de chaque contrat est de deux (2) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Ils sont reconductibles de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Procedure identifier: 46335d39-f266-4e1c-bc0c-cf19fa10330d
Internal identifier: 2026025
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44221300 Gates
Additional classification (cpv): 34928120 Barrier components, 34926000 Car park control equipment
2.1.2.
Place of performance
Town: Bouches-du-Rhône
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et / ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Sécurisation des sites secteur Est
Description: Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Internal identifier: 202602501
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44221300 Gates
Additional classification (cpv): 34928120 Barrier components, 34926000 Car park control equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 8 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aucun code d'obligation d'exécution.
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Financial arrangement: Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Review organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation providing more information on the review procedures: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Sécurisation des sites secteur Ouest
Description: Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Internal identifier: 202602502
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44221300 Gates
Additional classification (cpv): 34928120 Barrier components, 34926000 Car park control equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 8 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aucun code d'obligation d'exécution.
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Financial arrangement: Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Review organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation providing more information on the review procedures: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Sécurisation des sites secteur Marseille
Description: Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Internal identifier: 202602503
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44221300 Gates
Additional classification (cpv): 34928120 Barrier components, 34926000 Car park control equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 8 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aucun code d'obligation d'exécution.
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Financial arrangement: Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Review organisation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation providing more information on the review procedures: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Registration number: 05980406200087
Postal address: 80, Boulevard du Métro
Town: Marseille
Postcode: 13013
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491105225
Other contact points:
Official name: Tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: d2195c45-1a1b-41f9-82a4-3e4f35d3bc5e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 15/09/2026 16:43:52 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 641121-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026