16 false false https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Colisée 2 1 Rue du Colisée Gard Nîmes cedex 9 30947 FRJ12 FRA 24300064300045 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Gard Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00641135-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 0284b233-612e-4b84-a273-9f5da4dc8c44 44fdb7a8-1f60-49bb-a4ea-619cd577f9ea 2026-09-15Z 15:14:17Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code de la Commande Publique - Législation française epo-procurement-document Procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique open false 26I006KM Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations d'études, d'expertises techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des aménagements, infrastructures ou équipements existants ou projetés relevant des compétences de Nîmes Métropole. Les prestations confiées dans le cadre du présent accord-cadre ont vocation à apporter un appui technique au maître d'ouvrage et peuvent être réalisées en complément des missions confiées à d'autres intervenants de l'opération. Selon les besoins de Nîmes Métropole, elles peuvent porter sur tout ou partie des études nécessaires à une opération. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-9 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Chacun des marchés subséquents fera l’objet d’une consultation particulière, qui précisera les conditions d’exécution du marché, sa durée, le mode de rémunération des prestations et détaillera le contenu des missions et les rendus attendus, sous réserve des dispositions d’ores et déjà contractualisées au sein de l’accord-cadre. Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. services L’exécution des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre, n'est pas fractionnée en tranches Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 1000000 71241000 71311300 71311000 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 26I006KM non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement est assuré par l’ensemble des budgets de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole sections fonctionnement et investissement sous forme d'autofinancement et d'emprunts. epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. none no required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 10 quality Qualité des mesures environnementales proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations Qualité des mesures environnementales proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 26I006KM Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment L’objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets des services de Nîmes Métropole ci-après : - La réalisation et l’aménagement d’infrastructures dont notamment : parkings relais, pôles d’échanges multimodaux, parkings de covoiturage, voies de bus, voies de BHNS, aménagements de voirie, voies douces ; - La création ou la réhabilitation d’équipements légers dont notamment : locaux techniques, abris, bâtiments annexes ne nécessitant pas de permis de construire ; - Les opérations liées au développement et à l’aménagement du territoire dont notamment : zones d’activités économiques, requalification d’espaces publics, aménagements urbains et intercommunaux, projets environnementaux ou paysagers ; - Les infrastructures internes à Nîmes Métropole à usage privé ; - Les déchèteries, incluant leurs bâtiments et aménagements annexes dont notamment : locaux techniques, zones de stockage, voiries internes). - D’audits techniques du patrimoine ; - La réalisation d’aménagements paysagers. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois. Les seuils de commande pour chaque période de l’accord-cadre sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum, montant maximum de 500 000 euros HT pour chaque période. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique ; - Évaluation environnementale et procédures réglementaires environnementales ; - Études paysagères ; - Études de voirie et d'aménagements d'espaces publics ; - Études de structures de génie civil et de bâtiment ; - Études de réseaux d'assainissement ; - Études hydrauliques et modélisations associées ; - Études de trafic, comptages routiers et simulations de circulation ; - Diagnostic et expertise d'ouvrages d'art et de génie civil ; - Diagnostic technique et audit de bâtiments ; - Analyse des documents d'études et des documents d'exécution ; - Constitution et suivi des dossiers réglementaires (études d'impact, dossiers loi sur l'eau, permis, procédures environnementales, etc.). Cette liste n’est pas limitative ; les candidats pourront s’adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu’ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Dans ce cas, les éléments à fournir dans la candidature devront être également fournis au titre de cette compétence. services true 1000000 1000000 71241000 71311300 71311000 FRJ12 FRA 48 L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP. 1