1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Bourgoin-Jallieu
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maintenance et entretien du terrain d'honneur et synthétique du stade Rajon et des autres terrains de la ville
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La maintenance et la régénération d'inter saison courante de la pelouse du terrain d'honneur du stade Pierre Rajon ainsi que la maintenance du terrain synthétique annexe - Les opérations annexes en fonction des besoins liés aux manifestations (interventions lors des matchs, etc.) et conditions climatiques (bâchage, etc.) du terrain d'honneur du stade Rajon - Les opérations en fonction des besoins de maintenance et de régénération d'inter saison des terrains pelouse (stade de la Plaine, Chantereine) - Les opérations en fonction des besoins de maintenance des terrains en gazon synthétiques (Pré-Pommier et Chantereine) La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En cas d'impossibilité du titulaire à exécuter les prestations dues, l'acheteur public peut s'adresser à un autre prestataire. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 1 400 000 euro(s)Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion : se référer au règlement de consultation, ainsi qu'à l'article Développement durable du CCAP
Procedure identifier: 004147da-5363-417f-8b8c-d2fd0755ec94
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77320000 Sports fields maintenance services
Additional classification (cpv): 77320000 Sports fields maintenance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Maintenance et entretien du terrain d'honneur et synthétique du stade Rajon et des autres terrains de la ville
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La maintenance et la régénération d'inter saison courante de la pelouse du terrain d'honneur du stade Pierre Rajon ainsi que la maintenance du terrain synthétique annexe - Les opérations annexes en fonction des besoins liés aux manifestations (interventions lors des matchs, etc.) et conditions climatiques (bâchage, etc.) du terrain d'honneur du stade Rajon - Les opérations en fonction des besoins de maintenance et de régénération d'inter saison des terrains pelouse (stade de la Plaine, Chantereine) - Les opérations en fonction des besoins de maintenance des terrains en gazon synthétiques (Pré-Pommier et Chantereine) La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En cas d'impossibilité du titulaire à exécuter les prestations dues, l'acheteur public peut s'adresser à un autre prestataire. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 1 400 000 euro(s)Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion : se référer au règlement de consultation, ainsi qu'à l'article Développement durable du CCAP
Internal identifier: S-PF-1869806
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77320000 Sports fields maintenance services
Additional classification (cpv): 77320000 Sports fields maintenance services
5.1.2.
Place of performance
Town: Bourgoin-Jallieu
Postcode: 38300
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 04/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnementdémarche environnementale - Processus mis en place pour limiter l'usage des produits phytosanitaires - Processus mis en place et délai d'évacuation des déchets, voire recyclage
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Séance non publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville sur fonds propres
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 782EE86F-DC10-A933-223BF87AEB287BC1
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Bourgoin-Jallieu
Registration number: 56073
Postal address: 1 rue de l'Hôtel de Ville Cs 62010
Town: Bourgoin-Jallieu Cédex
Postcode: 38307
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: CHRIQUI Vincent
Telephone: 0474930054
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: 782EE88F-D829-7374-F7A0FC11B6F36BC1
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 3f17ace9-a72a-41fd-84ca-b68d5c6a59f0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 17:10:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 641695-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026