16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9ECE24AA-B918-A492-54DCB1BAE8CDBA09 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.soleam.net ORG-0002 SOLEAM Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis Marseille 13006 FRL04 FRA 79546 COLOMBANI Paul Directeur général 0488919191 servicemarches@soleam.net ORG-0003 SOLEAM Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis Marseille 13006 FRL04 FRA 9ECE24D3-D72D-F2AF-D880576AB3960794 servicemarches@soleam.net 0488919191 servicemarches@soleam.net ORG-0004 Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille 13281 FRL04 FRA 9ECE24EF-AE7E-8F3E-13EE2F73ECD6930A 0491155050 0491544290 accueil-marseille@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille 13281 FRL04 FRA 9ECE251E-969C-4BC1-32B8A9723EDD94E6 0491155050 0491544290 accueil-marseille@justice.fr ORG-0006 Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille 13281 FRL04 FRA 9ECE2538-97AE-1B6F-3F1123C3D5780F40 0491155050 0491544290 accueil-marseille@justice.fr 00641697-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f27fd844-b688-4345-b0ad-ce2f1b1f157a f592a6e0-4bf1-48b0-a3d7-f069bbf20305 2026-09-16+02:00 11:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 4 open false 2026-SOLE-0001 Missions de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la SOLEAM L'accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, foncières et cadastrales nécessaires aux études, acquisitions, procédures foncières, travaux d'aménagement, divisions parcellaires et commercialisations, permettant d'accompagner la SOLEAM dans la mise en oeuvre et l'achèvement progressif des Concessions d'Aménagement de la SOLEAM pilotées par la Direction Aménagement. Le montant maximum des prestations, par lot, pour la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses, est défini comme suit : - Lot 1 : 200 000 euro(s) HT - Lot 2 : 310 000 euro(s) HT - Lot 3 : 150 000 euro(s) HT - Lot 4 : 80 000 euro(s) HT services 71300000 71250000 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1869429 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869429 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869429 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 Marseille 6ème false 4 fa-w-rc none 1 192-1992 - Zac des Hauts de Sainte-Marthe (ZHSM) dans le 14ème arrondissement de Marseille (Opération n°192) - Mise en Valeur du Domaine Montgolfier (MVDM) dans le 14ème arrondissement de Marseille (Opération n°192.2) services other other 71300000 71250000 71250000 Immeuble Noilly Paradis Marseille 13006 FRL04 FRA 2026-11-02+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1869429 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869429 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869429 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 Marseille 6ème false 4 fa-w-rc none 2 191-177-717-610 - Zac de Vallon Regny dans le 9ème arrondissement de Marseille - Zac de la Capelette dans le 10ème arrondissement de Marseille - Air Bel dans le 11ème arrondissement de Marseille - Zac de la Jarre dans le 9ème arrondissement de Marseille services other other 71300000 71250000 71250000 Immeuble Noilly Paradis Marseille 13006 FRL04 FRA 2026-11-02+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1869429 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869429 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869429 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 Marseille 6ème false 4 fa-w-rc none 3 120-604 - Zac de Château Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille - Zac de la Savine dans le 15ème arrondissement de Marseille services other other 71300000 71250000 71250000 Immeuble Noilly Paradis Marseille 13006 FRL04 FRA 2026-11-02+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1869429 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869429 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869429 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 Marseille 6ème false 4 fa-w-rc none 4 607-609 - Zac des Florides à Marignane - Zac Oasis à Miramas services other other 71300000 71250000 71250000 Immeuble Noilly Paradis Marseille 13006 FRL04 FRA 2026-11-02+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction