1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
Description: L’opération consiste à améliorer les conditions de circulation au niveau du nœud autoroutier de l’A47 sur la commune de Givors. L’opération vise également à rendre plus sécuritaire les conditions de circulation sur les itinéraires en lien avec ce nœud autoroutier et notamment à 4 niveaux différents : sur la commune de Givors, au niveau de l’échangeur 9.1, sur la commune de Chasse-sur-Rhône au niveau de l’échangeur 8, sur la commune de Ternay en recréant un demi-échangeur sur l’A7, sur la commune de Solaize au niveau de l’échangeur 7.
Procedure identifier: 57120630-3490-4950-8d9c-b236e3f0a9d9
Internal identifier: 2026-dreal-map-A47-moe-givors
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
Description: Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché comporte deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est une étude d’opportunité et de conception de niveau études préalables à l’enquête d’utilité publique pour 3 échangeurs situés sur le réseau État. La tranche optionnelle est une étude d’opportunité et de conception de niveau études préalables à l’enquête d’utilité publique pour l’échangeur 9.1 de Givors centre. Un délai de 24 mois est prévu pour la tranche ferme. Un délai de 24 mois est également prévu pour la tranche optionnelle. La durée prévisionnelle d’exécution du marché est de 48 mois. Le présent marché est soumis à des conditions d'exécution : - clause sociale : Dans le cadre du présent marché, le prestataire s’engage à organiser une demi-journée de stage d’observation ou de découverte de l’entreprise à destination d’élèves en décrochage scolaire. L’entreprise contactera elle-même des établissements scolaires, de niveau lycée, afin de mettre en place cette demi-journée ; - clause environnementale : Pratiques environnementales pour l’exécution des prestations du marché : limitation des déplacements (priorisation des visioconférences, recours aux transports en commun en priorités ou véhicules à faible émissions ou covoiturage), recours à des plate-formes de téléchargements pour l'envoi des pièces jointes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Valeur technique des prestations 50% : - Dossier d'organisation - Note de compréhension de l'opération et des enjeux - Cohérence des temps passés Prix 40% Valeur environnementale 10% : Note sur les pratiques environnementales de l'entreprise
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 270 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Une avance d'un montant égal à 10 % (20 % si le titulaire est une TPE-PME) du montant de la tranche affermie est accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R.2191-12 du CCP. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » depuis le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Les factures dématérialisées adressées devront comporter, les mentions prévues à l’article D.2192-2 du CCP ainsi que : • Le numéro de marché • Le numéro de SIRET du maître d’ouvrage • Le code du service exécutant de la dépense • Le numéro d’engagement juridique (EJ) Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R.2122-7 du CCP.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Registration number: 130 006 729 00029
Postal address: 5 Place Jules Ferry 69453 LYON Cedex 6
Town: Lyon Cedex 6
Postcode: 69006
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 04 26 28 60 00
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 176 900 058 00015
Postal address: PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Town: LYON Cedex 03
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 04 87 63 50 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 27733ca8-6260-47c9-ac6e-946a01da36f8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 15:28:53 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 641855-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026