16 https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes 5 Place Jules Ferry 69453 LYON Cedex 6 Lyon Cedex 6 69006 FRK26 FRA 130 006 729 00029 04 26 28 60 00 map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN LYON Cedex 03 69003 FRK26 FRA 176 900 058 00015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00641855-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 27733ca8-6260-47c9-ac6e-946a01da36f8 57120630-3490-4950-8d9c-b236e3f0a9d9 2026-09-15+02:00 15:28:53.006+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-dreal-map-A47-moe-givors Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État L’opération consiste à améliorer les conditions de circulation au niveau du nœud autoroutier de l’A47 sur la commune de Givors. L’opération vise également à rendre plus sécuritaire les conditions de circulation sur les itinéraires en lien avec ce nœud autoroutier et notamment à 4 niveaux différents : sur la commune de Givors, au niveau de l’échangeur 9.1, sur la commune de Chasse-sur-Rhône au niveau de l’échangeur 8, sur la commune de Ternay en recréant un demi-échangeur sur l’A7, sur la commune de Solaize au niveau de l’échangeur 7. services 300000 71300000 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ 2026-dreal-map-A47-moe-givors non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Une avance d'un montant égal à 10 % (20 % si le titulaire est une TPE-PME) du montant de la tranche affermie est accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R.2191-12 du CCP. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » depuis le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Les factures dématérialisées adressées devront comporter, les mentions prévues à l’article D.2192-2 du CCP ainsi que : • Le numéro de marché • Le numéro de SIRET du maître d’ouvrage • Le code du service exécutant de la dépense • Le numéro d’engagement juridique (EJ) Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R.2122-7 du CCP. required not-allowed Valeur technique des prestations 50% : - Dossier d'organisation - Note de compréhension de l'opération et des enjeux - Cohérence des temps passés Prix 40% Valeur environnementale 10% : Note sur les pratiques environnementales de l'entreprise https://www.marches-publics.gouv.fr 270 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État services Le marché comporte deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est une étude d’opportunité et de conception de niveau études préalables à l’enquête d’utilité publique pour 3 échangeurs situés sur le réseau État. La tranche optionnelle est une étude d’opportunité et de conception de niveau études préalables à l’enquête d’utilité publique pour l’échangeur 9.1 de Givors centre. Un délai de 24 mois est prévu pour la tranche ferme. Un délai de 24 mois est également prévu pour la tranche optionnelle. La durée prévisionnelle d’exécution du marché est de 48 mois. Le présent marché est soumis à des conditions d'exécution : - clause sociale : Dans le cadre du présent marché, le prestataire s’engage à organiser une demi-journée de stage d’observation ou de découverte de l’entreprise à destination d’élèves en décrochage scolaire. L’entreprise contactera elle-même des établissements scolaires, de niveau lycée, afin de mettre en place cette demi-journée ; - clause environnementale : Pratiques environnementales pour l’exécution des prestations du marché : limitation des déplacements (priorisation des visioconférences, recours aux transports en commun en priorités ou véhicules à faible émissions ou covoiturage), recours à des plate-formes de téléchargements pour l'envoi des pièces jointes true 71300000 FRK26 FRA 48