17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Direction des Achats Paris La Défense cedex 92 030 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Guilhem COMBES 0647126965 guilhem.combes@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre +33140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr ORG-0003 Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis  4 place de la Pyramide Puteaux 92 800 FR105 FRA 444608442 Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00641874-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 690ac5f1-c6f9-430f-bcb6-76e8ace5faef 5705e5a6-5c98-4789-a88e-faaa4a0f3f8c 2026-09-15Z 14:57:17Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation). neg-w-call false AVIS028034 Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST Le marche a pour objet la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de paste source Enedis zone SUD EST (AURA, SUD EST et OCCITANIE) : 1 - Etude de cadrage (vision d'ensemble du projet avec une première analyse ERC) 2 - La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l'aide a !'acquisition 3 - DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI) 4 - Dossier de demande d'examen au cas par cas 5 - Etudes d'impact 6 - Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques 7 - Consultation des maires et services (article 323-25) 8 - Photomontages 9 - Reprographies de documents 10 - Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) 11. Dossier démise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU12. 12. Dossier Loi sur l'Eau. Périmètres géographiques des MOAD PS - SUD EST services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS028034 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.  En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.  2096640 71313400 71313400 zone géographique des BRIPS ENEDIS AURA, SUD EST et OCCITANIE FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.   true slc-abil-staff-qual Le candidat présentera une liste des principales études environnementales effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que les prestations faisant l'objet du marche, démontrant son savoir-faire sur les prestations de réalisation des dossier a produire dans le cadre d'une concertation. II précisera notamment la nature du projet, le montant, la date et la durée de la prestation, le lieu d'exécution et le destinataire (public ou prive). Les études réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, a défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat. Tous les documents présentés par le candidat pour répondre a ces exigences doivent être rédiges en langue française. Niveau spécifique minimal exige : le candidat doit posséder des compétences et disposer d'au moins 3 références dans le domaine de l'énergie pour des études de même nature que les prestations faisant l'objet du marche, permettant ainsi de s'assurer du savoir-faire sur les prestations de réalisation d'études d'impact et documents nécessaires a !'élaboration du projet : volet environnement de l'étude de contexte, dossier de présentation, dossier de concertation, dossier a l'appui a !'identification du trace ou de l'emplacement, dossier de demande d'autorisation, dossier démise en compatibilité des documents d'urbanisme etc... true not-allowed not-requ true not-allowed false FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true true 2026-10-30+01:00 2026-10-15+02:00 23:45:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS028034 Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST Le marche a pour objet la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de paste source Enedis zone SUD EST (AURA, SUD EST et OCCITANIE) : 1 - Etude de cadrage (vision d'ensemble du projet avec une première analyse ERC) 2 - La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l'aide a !'acquisition 3 - DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI) 4 - Dossier de demande d'examen au cas par cas 5 - Etudes d'impact 6 - Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques 7 - Consultation des maires et services (article 323-25) 8 - Photomontages 9 - Reprographies de documents 10 - Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) 11. Dossier démise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU12. 12. Dossier Loi sur l'Eau. Périmètres géographiques des MOAD PS - SUD EST services true 2620800 2096640 71313400 71313400 zone géographique des BRIPS ENEDIS AURA, SUD EST et OCCITANIE FRZZZ FRA 2027-01-14+01:00 2031-06-30+02:00 La durée du marché est de 54 mois, dont 2 options de durée de 12 mois chacune. Ce marché comprend également des tranches conditionnelles 0