3324924d-e8cf-4393-8a7b-93fbf93dbf81-01 cor-buy Ajout d'une précision : le marché prévoit une clause d'insertion sociale concernant le lot 2. 16 false ORG-0001 Ministères sociaux 78/84 rue Olivier de Serres Paris 75015 FR101 FRA 11000201100044 Bureau des procédures de commande publique 0000000000 dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 greffe.taparis@juradm.fr 00641915-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 04d9fe1b-346d-4ede-9a85-79d25ddfa314 c72bb334-ce1d-45bf-83e7-27b30f98a04b 2026-09-15+02:00 17:35:37.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false PRA006405 Maintenance et exploitation des salles et équipements audiovisuels des ministères sociaux Il s'agit des prestations de maintenance et d'assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels services 2350000 50340000 Le lieu d'exécution sont les sites des ministères sociaux en administration centrale (Ile de France). La consultation prévoit une visite obligatoire des lieux : Dates et horaires : 22 septembre 2026 : à partir de 14H30. - 24 septembre 2026 : à partir de 14h30. Voir les détails pour s'inscrire dans le règlement de consultation. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true PRA006405 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Sur le Montant de la DPGF et du DQE per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique décomposée en 1 : organisation opérationnelle du service et gestion des interventions (15 %), 2 : Moyens humains affectés au marché (15%), Moyens techniques, matériels et outils de gestion dont GMAO (10 %), 4 : Pilotage, suivi et qualité de la prestation (10%) per-exa 10 quality Démarche environnementale pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché (10%) Démarche environnementale pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché (10%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 1) Le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R. 5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R. 55 110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-06+02:00 23:59:59.000+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maintenance des matériels et salles audiovisuels Maintenance des matériels et salles audiovisuels services true 800000 350000 50342000 FR101 FRA 12 Reconductions : 3 reconductions tacites de 12 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true PRA006405 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Prix Montant du DQE per-exa 50 quality Valeur technique décomposée en 1-Modalités d’organisation et de planification mises en œuvre pour répondre à la bonne exécution du marché (20 %), 2 - Moyens humains affectés au marché (20 %), 3 - Solution technique proposée de type extranet ou portail entreprise de planification des techniciens (10 %) per-exa 10 quality Démarche environnementale pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 1) Le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R. 5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R. 55 110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-06+02:00 23:59:59.000+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Assistance à l’exploitation des équipements et salles audiovisuels Assistance à l’exploitation des équipements et salles audiovisuels services true 5000000 2000000 50343000 Les lieux d’exécution sont les sites des ministères sociaux en administration centrale (Ile de France). FR101 FRA 12 3 reconductions tacites de 12 mois