16 false false ORG-0001 CNRS Délégation Régionale Aquitaine Esplanade des Arts et Métiers Talence 33400 FRI12 FRA 18008901303720 0557355800 achats@dr15.cnrs.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330001300062 0556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00642000-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 a45e2f0c-ee75-4a24-bc23-64cd0a7032f6 81d80cfa-20bd-44f2-b1f2-6868ff660ad0 2026-09-15Z 16:15:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2615029 PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS services 85000000 Aucune caution, ni garantie ne sont exigées Prix ferme pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Talence 33400 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2615029_DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 50 price Critère n°1 : Prix per-exa 40 quality Critère n°2 : Valeur technique des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique Sous-critère n°1 : Garanties apportées en termes de compétences du personnel mis à disposition (formations initiales, expérience notable, formation et certifications obtenues) (40%) Sous-critère n°2 : Garanties apportées en termes d’organisation en cas d’absence du personnel (description du temps de travail, personnes suppléantes disponibles, proposition d’une procédure permettant une visibilité du CNRS sur ces éléments, formation des personnes suppléantes, modalité de remplacement) (40%) Sous-critère n°3 : Garanties apportées en termes d’organisation administrative retenue pour l’exécution des prestations (20%) per-exa 10 quality Critère n° 3 : Garantie apportées en termes de responsabilité environnementale Utilisation de consommables éco-conçus (gants, draps d’examen...) hors consommables de bureaux fournis par le CNRS (10%) https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». Pour avoir les informations relatives à l’avis d’attribution, il faut indiquer : L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Aquitaine et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site ORG-0002 FRA false true required false 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister. false none none 2615029 PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS services 85000000 FRI12 FRA 2027-02-01+01:00 2029-01-31+01:00 1 Le marché est reconductible tacitement 1 fois à sa date anniversaire fixée le 1er février. Il s’achèvera obligatoirement au 31 janvier 2030