1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Habitat 76
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Location longue durée de la flotte automobile, fourniture de cartes énergie et prestations associées
Description: Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Le montant maximum des prestations, tous lots confondus, pour la durée des accords-cadres est de 4 000 0000,00 euro(s) HT sur 4 ans. Aucune forme juridique pour le groupement d'opérateurs économiques du marché attributaire n'est imposée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procedure identifier: a672378d-7db0-443a-ba1e-2ce5b8a39d0e
Internal identifier: 26043 PF
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50111000 Fleet management, repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 30163100 Agency fuel cards, 34100000 Motor vehicles
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Recours à la procédure avec négociation : conformément à l'article R. 2124-3 4°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable en raison de sa nature, de sa complexité, de son montage juridique ou financier, ou des risques associés. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon le critère de Capacités professionnelles : pondérées à 100% Présentation de 5 références, du candidat ou du groupement Les références devront être présentées au sein du Powerpoint fourni dans les pièces du dossier de candidature. Les références comprendront à minima pour les lots suivants : Lot 01 : Location longue durée de véhicules et prestations associées -Localisation -Année de réalisation -Nom du maître d'ouvrage -Montant de l'accord-cadre -Durée de l'accord-cadre -Autres informations -Capacité à gérer un parc de 100 véhicules (2 points par référence) -Taille du réseau pour l'entretien/maintenance des véhicules (2 points par référence) -Diversité des véhicules fournis, Vp électriques et thermiques (essence, hybrides et hybrides rechargeables) sans malus, Vu électriques et thermiques, (4 points par référence) -Capacité à proposer des véhicules électriques avec au minimum les autonomies suivantes : (< 400 / entre 400 et 500km toutes / > 500 km (4 points par référence) -Système de reporting sur les indicateurs de suivi de la flotte automobile et suivi de la facturation (4 points par référence) Lot 02 : Fourniture de cartes multi énergies et prestations associées -Localisation -Année de réalisation -Nom du maître d'ouvrage -Montant de l'accord-cadre -Durée de l'accord-cadre -Autres informations -Taille du réseau proposé pour les bornes de recharges électriques (5 points par référence) -Système de reporting sur les indicateurs de suivi des badges télépéages et des consommations d'énergie (4 points par référence) -Portail de gestion des cartes énergie (4 points par référence) La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir la définition du besoin commun aux 2 lots, la liste des véhicules de la flotte automobile d'habitat76 ainsi que le guide de présentation des références pour chaque lot. En cas de groupement d'entreprise, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner le guide des présentations des références joints en fichier .Pptx dans le dossier de candidature. Les annexes (Cv, titres d'études, certificats ou qualifications professionnels etc...) devront être transmises dans des formats largement disponibles. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans Cs 72042 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Tous les documents transmis par le groupement doivent être dans des formats largement disponibles. Demande de renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Location longue durée de véhicules et prestations associées
Description: Location longue durée de véhicules et prestations associées&lt;br/&gt;
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50111000 Fleet management, repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 50111000 Fleet management, repair and maintenance services, 30163100 Agency fuel cards, 34100000 Motor vehicles
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 112 boulevard d'Orléans
Town: Rouen
Postcode: 76100
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 03/05/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum sur 4 ans. La date indiqué indiquée, ci-dessus, "Durée à compter du" est une date prévisionnelle. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Cv, formations, certificats ou qualifications professionnelles etc… ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Compléter le guide de présentation des références) ; - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture de cartes multi énergies et prestations associées
Description: Fourniture de cartes multi énergies et prestations associées&lt;br/&gt;
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50111000 Fleet management, repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 30163100 Agency fuel cards, 30163100 Agency fuel cards, 34100000 Motor vehicles
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 112 boulevard d'Orléans
Town: Rouen
Postcode: 76100
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 03/05/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum sur 4 ans. La date indiqué indiquée, ci-dessus, "Durée à compter du" est une date prévisionnelle. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Cv, formations, certificats ou qualifications professionnelles etc… ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Compléter le guide de présentation des références) ; - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 9CABE3AC-D4A0-388E-05EC3DDFE764A1E9
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Habitat 76
Registration number: 46481
Postal address: 112 boulevard d'Orléans
Town: Rouen
Postcode: 76100
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Contact point: GIMER Eric
Telephone: 0970828076
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: 9CABE3F6-CC22-205A-495677F146DE9080
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0235583500
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: 9CABE40E-A867-4179-B689E3847A7BC2CF
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0235583500
Fax: 0235583503
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 710b73f7-f743-4625-bf2c-360bf7f58e8d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/09/2026 10:10:26 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 642015-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026