16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7C78D4D4-B91A-4A7B-6DAF349A16B3490E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.centre-valdeloire.fr/ ORG-0002 REGION CENTRE VAL DE LOIRE Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin Orleans 45041 FRB06 FRA 49013 BONNEAU François Président 0238703030 dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 7C78D4F2-E8AC-3576-F60DFDAFC749375C 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges 24209 Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 7C78D501-A062-2425-ECCF0FB32F47D84E 0253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orleans 45057 FRB06 FRA 7C78D510-FFDD-CDFC-F348BB6376A61145 0238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00642398-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7bc9ecd2-e939-4e76-b802-1870b70b5d2d c07c61fb-f49e-457e-8aca-11c828c16654 2026-09-15+02:00 19:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://achats.regioncentre-valdeloire.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 8 8 open false 26FR04P Mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 en Région CVL 2027/2030 L'accord-cadre est "composite". 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