13 https://www.marchespublics.gouv.fr/ https://www.marchespublics.gouv.fr/ ORG-0001 Direction des approvisionnements en produits de santé des armées Camp de Chanteau Route de St Lye TSA 20003 Loiret Fleury les aubrais cedex 45404 FRB06 FRA 11000201100044 Pouvoir adjudicateur 0234085328 sophie.brochard@intradef.gouv.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR105 95027 FRA 17950702500015 Organisation chargée des procédures de recours 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 Seine-et-Marne Melun cedex 77008 FR102 77008 FRA 17770704900017 Organisation chargée des procédures de recours 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 00642652-2025188/20252025-10-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f4e34438-03f1-4f3e-aa04-dbc2074a5219 b63c0d52-157b-400c-b008-2596650d4c63 2025-09-30+02:00 15:01:43+02:00 01 32014L0025 pin-cfc-social FRA https://www.marchespublics.gouv.fr/ body-pl defence ORG-0001 exg-natl epo-notice GLO-0001 LOT-0001 LOT-0001 true 5 lots : Lot 1 : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (TAP) (VSL et/ou taxis conventionnés) au profit de l'HNIA PERCY Lot 2 : Transports sanitaires en ambulances simples au profit de l'HNIA PERCY Lot 3 : Transports sanitaires en ambulances para-médicalisées au profit de l'HNIA PERCY Lot 4 : Transports sanitaires en ambulances médicalisées au profit de l'HNIA PERCY Lot 5 : Transports sanitaires en ambulances simples au profit de l'HNIA BEGIN neg-w-call DAF_2025_000108 Prestations de transports sanitaires terrestres de patients au profit des Hôpitaux Nationaux d'Instruction des Armées parisiens Prestations de transports sanitaires terrestres de patients au profit des Hôpitaux Nationaux d'Instruction des Armées parisiens services 85143000 Hôpital National d'Instruction des Armées Percy 2 rue Lieutenant Raoul Batany Clamart 92140 FR102 FRA Hôpital National d'Instruction des Armées Bégin 69 avenue de Paris Saint Mandé 94160 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed none epo-procurement-document performance no allowed ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA FRA 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 required 2026-09-16+02:00 false buyer-categories none fa-wo-rc L-001 Lot 1 : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (TAP) (VSL et/ou taxis conventionnés) au profit de l'HNIA PERCY Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres précités est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les/ le seul(s) candidats sélectionnés. services true none other eu other inc 333360 85143000 Hôpital National d'Instruction des Armée Percy 2 rue Lieutenant Raoul Batany Clamart 92140 FR105 FRA 2026-01-01+02:00 48 GLO-0001 per-exa 40 fix-tot 1 max-pass 1 price Chaque lot est jugé sur la base d'un devis pour un transport Aller-Retour d'un patient (Cf. Devis à compléter dans l'annexe financière pour chaque lot) fix-tot 6 per-exa 60 quality 2-1 : Moyens humains mis à disposition Organisation proposée pour assurer la prestation de transports (Description des moyens humains pour pouvoir assurer les transports) : - Présence d'un référent HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et d'un référent qualité ; - Nombre de régulateurs, d'encadrants ; - Nombre d'équipages en semaine, le dimanche et jours fériés. 2-2 : Moyens organisationnels matériels mis à disposition Organisation proposée pour assurer le suivi de la prestation (la traçabilité ainsi que tous moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences d'exécution du marché, telles que définies au CCTP) : - Nombre de véhicules disponibles du lundi au samedi et les dimanches et jours fériés ; - Système de géolocalisation des véhicules ; - etc... 2-3 : Hygiène et propreté des véhicules et des équipements Protocole d'hygiène et de maintenance des véhicules : - Procédure d'hygiène des mains ; - Procédure relative à l'utilisation de la Solution Hydro Alcoolique (SHA) ; - Procédure de bio nettoyage des véhicules ; - Procédure de maintenance des véhicules. 2-4 : Organisation des transports - Horaires d'ouverture et modalités de fonctionnement de la régulation ; - Délai maximum pour arriver sur site suite à la réception d'une demande de transport non programmé (commande le même jour que le transport) ; 3-1 : Exigences environnementales - Politique et gestion environnementale (stratégie, formalisation, engagements, actions…) ; - Taille de la flotte fonctionnant autrement qu'à l'essence ; - Politique qualité (+ certifications qualité) 3-2 : Exigences sociales Description de la politique des considérations sociales : - Insertion des personnes éloignées de l'emploi ; - Lutte contre les discriminations ; - Politique de gestion des risques, de l'hygiène et de la sécurité (système de management du risque professionnel, plan de gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention…) true LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed none epo-procurement-document performance no allowed ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA FRA 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 required 2026-09-16+02:00 false buyer-categories none fa-wo-rc L-002 Lot 2 : Transports sanitaires en ambulances simples au profit de l'HNIA PERCY Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres précités est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les/ le seul(s) candidats sélectionnés. services true none other eu other inc 333360 85143000 Hôpital National d'Instruction des Armée Percy 2 rue Lieutenant Raoul Batany Clamart 92140 FR105 FRA 2026-01-01+02:00 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed none epo-procurement-document performance no allowed ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA FRA 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 required 2026-09-16+02:00 false buyer-categories none fa-wo-rc L-003 Lot 3 : Transports sanitaires en ambulances para-médicalisées au profit de l'HNIA PERCY Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres précités est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les/ le seul(s) candidats sélectionnés. services true none other eu other inc 333360 85143000 Hôpital National d'Instruction des Armée Percy 2 rue Lieutenant Raoul Batany Clamart 92140 FR105 FRA 2026-01-01+02:00 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds allowed none epo-procurement-document performance no allowed ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA FRA 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 required 2026-09-16+02:00 false buyer-categories none fa-wo-rc L-004 Lot 4 : Transports sanitaires en ambulances médicalisées au profit de l'HNIA PERCY Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres précités est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les/ le seul(s) candidats sélectionnés. services true none other eu other inc 333360 85143000 Hôpital National d'Instruction des Armée Percy 2 rue Lieutenant Raoul Batany Clamart 92140 FR105 FRA 2026-01-01+02:00 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds allowed none epo-procurement-document performance no allowed ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA FRA 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 required 2026-09-16+02:00 false buyer-categories none fa-wo-rc L-005 Lot 5 : Transports sanitaires en ambulances simples au profit de l'HNIA BEGIN Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres précités est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les/ le seul(s) candidats sélectionnés. services true none other eu other inc 333360 85143000 Hôpital National d'Instruction des Armée Bégin 69 Avenue de Paris Saint Mandé 94160 FR107 FRA 2026-01-01+02:00 48