16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CwHPsV2GKI ORG-0001 Brest Métropole Habitat 68 rue de Glasgow Brest 29200 FRH02 FRA 35009061900015 0229004515 mdiquelou@bm-h.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00642753-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0ad71a1b-7d70-4647-bb02-d9ae04647b09 c86e8d00-827d-4095-b7e5-20041e5c5391 2026-09-15+02:00 17:10:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 false neg-w-call false 2026-033 CONCEPTIONS REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS LIEES AUX OPERATIONS COURANTES POUR LES ANNEES 2027-2029 Les titulaires de l'accord cadre se verront confier des ° missions de type Base, tel que décrit dans le code de la commande publique avec ESQ, APS, APD, Permis de Construire, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR ° des missions de Réalisation d'opérations courantes works Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature. Le présent avis a été rédigé en français. 92000000 23000000 45000000 FRH02 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-work Pertinence des références au regard de l'article 13-2 du présent règlement de candidature (30%) true per-exa 30 slc-abil-mgmt-qual  Pertinence de la note méthodologique permettant au pouvoir adjudicateur d’appréhender la capacité du groupement à atteindre les objectifs décrits dans l’article 13-1 du présent règlement de candidature (50%) true per-exa 50 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens techniques et humains alloué au projet /homogénéité du groupement (20%) true per-exa 20 allowed no-eu-funds false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CwHPsV2GKI non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CwHPsV2GKI epo-notice true Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de Concepteur / Réalisateur avec pour mandataire solidaire, l'équipe de réalisation none performance no allowed not-allowed false per-exa 40 quality Pertinence de la solution proposée pour l'accord cadre (40%) avec: Qualité d'usage : 20% Planning : 10% Maintenabilité : 10 % per-exa 20 quality Pertinence de la proposition liée à la commande initiale (20%) avec : Pertinence architecturale : 15% Planning : 5% per-exa 30 price Prix (30%) avec: Prix de la commande initiale 20% Prix de l’estimation du bordereau de prix 10% per-exa 10 quality  Performance environnementale https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CwHPsV2GKI Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest Métropole Habitat ORG-0001 ORG-0002 FRA true true false allowed true true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 true 5 5 false 3 buyer-categories fa-w-rc none 1 Lot 1: Opérations entre 20 et 40 logements Lot 1: Opérations entre 20 et 40 logements works 60000000 15000000 45000000 FRH02 FRA 36 LOT-0003 slc-abil-ref-work Pertinence des références au regard de l'article 13-2 du présent règlement de candidature (30%) true per-exa 30 slc-abil-mgmt-qual  Pertinence de la note méthodologique permettant au pouvoir adjudicateur d’appréhender la capacité du groupement à atteindre les objectifs décrits dans l’article 13-1 du présent règlement de candidature (50%) true per-exa 50 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens techniques et humains alloué au projet /homogénéité du groupement (20%) true per-exa 20 allowed no-eu-funds false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CwHPsV2GKI non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CwHPsV2GKI epo-notice true Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de Concepteur / Réalisateur avec pour mandataire solidaire, l'équipe de réalisation none performance no allowed not-allowed false per-exa 40 quality Pertinence de la solution proposée pour l'accord cadre (40%) avec: Qualité d'usage : 20% Planning : 10% Maintenabilité : 10 % per-exa 20 quality Pertinence de la proposition liée à la commande initiale (20%) avec : Pertinence architecturale : 15% Planning : 5% per-exa 30 price Prix (30%) avec: Prix de la commande initiale 20% Prix de l’estimation du bordereau de prix 10% per-exa 10 quality  Performance environnementale https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CwHPsV2GKI Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brest Métropole Habitat ORG-0001 ORG-0002 FRA true true false allowed true true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 true 5 5 false 3 buyer-categories fa-w-rc none 2 Lot 2: Opérations de moins de 20 logements Lot 2: Opérations de moins de 20 logements works 32000000 8000000 45000000 FRH02 FRA 36