19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9CA9310E-E400-0874-B64ED27F89592F0A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marseille-port.fr ORG-0002 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 23, place de la Joliette Cs 81965 Marseille 13226 FRL04 FRA 55391 DIRECTEUR GENERAL Le 0491394933 correspondre@aws-france.com ORG-0003 GPMM Bassins Ouest du Gpmm Terminal Brûle-Tabac Port Saint Louis du Rhône 13230 FRL04 FRA 9CA93168-B8D9-82E7-7CBB99B9C25D85AA 0491304000 michael.parra@marseille-port.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Marseille 13281 FRL04 FRA 9CA9318D-DBE0-0469-023B001C3AC753F6 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00642772-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f0ae6cfd-556e-4ef4-a2e7-5677b2e4d890 bab219c1-b7b7-4f2a-9c7a-3a4493cef1f1 2026-09-16+02:00 10:10:08+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 202608003 APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques services La visite du site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le Gpmm au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'Aap à la procédure concession 90700000 09330000 09331200 71323100 FRL04 FRA LOT-0000 no-eu-funds false 1874454 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874454 epo-procurement-document none required false no performance En contrepartie de la mise à disposition des emprises, le titulaire versera au GPMM une redevance domaniale composée d'une part fixe d'un montant de 600 000 euro(s) HT par an dont les modalités d'indexation seront définies au cours de la phase de préparation des termes du contrat et d'une part variable proposée librement par le candidat ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874454 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-11-12+01:00 16:00:00+01:00 false S-PF-1874454 APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques services 90700000 09330000 09331200 71323100 Bassins Ouest du Gpmm - Terminaux automobiles Brûle-Tabac L'emprise visée est aérienne (avec quelques points d'ancrage au sol) et représente environ 34 hectares brut répartis entre deux terminaux voitures distincts : 23 hectares sur le terminal Sud et 11 hectares sur le terminal Nord Port-Saint-Louis-du-Rhône 13230 FRL04 FRA 2028-01-01+01:00 408