16 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny LUÇON 85400 FRG05 FRA 20007326000016 +33 251976464 marchespublics@sudvendeelittoral.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00642797-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 914ff4e1-be3a-458a-af69-801295d56ec6 e6f7c6ec-4a3d-4eb6-954a-63d6cafec00d 2026-09-15Z 16:09:37Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026 67 S TEC Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie. Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie. services 512400 50413200 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.v2.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire no allowed not-allowed poi-exa 50 quality critère valeur technique La valeur technique poi-exa 40 price Critère prix le prix poi-exa 10 quality Critère environnemental Critère environnemental www.v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 13:00:00+02:00 false 50 fa-wo-rc none 2026 67 S TEC Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie. Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie. services 512400 512400 50413200 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le marché est conclu du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 3