cc92f026-6808-4cf1-820a-135dd6a59747-01 Au paragraphe "2.1.5. Conditions du marché public', au lieu de : Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 Lire : Conditions de soumission : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 PROCEDURE cor-buy 16 ORG-0001 Commune de Montfermeil 7 place Jean Mermoz Montfermeil 93370 FR106 FRA 21930047200194 Service marchés publics 0141707079 service.marches@ville-montfermeil.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 rue Catherine Puig MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00642864-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 57e7416e-48c1-4cfe-a15d-e182a98bbf3f 450774a9-ce4c-4305-af37-a092d3814bf8 2026-09-16+02:00 10:59:39+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false 2026ACMOE Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours. - Les missions de programmation, - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre. services 4000000 71000000 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed true une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. FRA 2026ESPACESVERT non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944394&orgAcronyme=y0w Le financement est assuré par le budget communal section d'investissement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 55 quality valeur technique poi-exa 40 price Prix poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement (développement durable) ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944394&orgAcronyme=y0w 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 10:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-w-rc Maîtrise d'oeuvre et études de bâtiment Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d’opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les bâtiments (de toutes nature et surfaces), elles pourront être de l’ordre : - de la rénovation énergétique globale, - de réhabilitation, - d’extensions, - de bâtiments neufs. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. services En cas de groupement conjoint, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire. Le groupement devra être composé au minimum : - d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, - d'un ou plusieurs BET ayant au minimum les compétences suivantes : structure, fluides, VRD, thermique, acoustique, économie de la construction, OPC. Le mandataire du groupement est obligatoirement soit un architecte soit un BET TCE. Pour le présent lot, les candidats devront au minimum présenter les compétences suivantes : architecture, structure, fluides, VRD, thermique, acoustique, économie de la construction, OPC. Pour le présent lot n°1, aucune exclusivité n'est imposée aux candidats à l'exception de la compétence architecture. L'architecte ne peut être membre que d'un seul et même groupement. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sous peine d’exclusion de la candidature des groupements concernés. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation. true 2500000 2500000 71000000 FR106 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed true une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. FRA 2026ACMOE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944394&orgAcronyme=y0w Le financement est assuré par le budget communal section d'investissement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 55 quality valeur technique poi-exa 40 price Prix poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement (développement durable) ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944394&orgAcronyme=y0w 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 10:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-w-rc Maîtrise d'oeuvre et études d'aménagement d'espaces publics Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d'opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les espaces publics, elles pourront être de l'ordre de : - création, réfection à neuf ou rénovation de voiries - création, réfection ou rénovation d’espaces publics (minéral ou végétal) - création, réfection ou rénovation d’espaces végétalisés (parcs, square…). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. services En cas de groupement conjoint, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire. Le groupement devra être composé d'un ou plusieurs BET ayant au minimum les compétences suivantes : Voirie, réseaux divers, éclairage public, paysagiste, assainissement, environnemental. Pour le lot n°2, aucune exclusivité n'est imposée aux candidats. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sous peine d’exclusion de la candidature des groupements concernés. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation. true 1500000 1500000 71000000 FR106 FRA 4