1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SEMITAN
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre d'assistance informatique
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations d'assistance informatique. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Assistance et support aux utilisateurs : - Interventions de proximité - Pilotage d'une démarche d'amélioration continue (gouvernance, reporting, maintien et amélioration d'une base de connaissance) Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Procedure identifier: a8aa717d-554a-404b-b63e-b627bb22455d
Internal identifier: 26C02/089
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72253000 Helpdesk and support services
Additional classification (cpv): 72253100 Helpdesk services, 72253200 Systems support services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 2 candidats minimum ; 5 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Assistance informatique sur site et à distance - Pilotage et management des équipes - Animation et pilotage de démarche d'amélioration continue. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de l'assistance informatique. La sous-traitance est interdite pour les prestations constituant le coeur du dispositif d'assistance informatique, à savoir : - les activités de centre de services (service desk) ; - l'accueil physique de type Bar It ; - les prestations de proximité réalisées sur les sites de la Semitan ; - les permanences et kiosques organisés sur les différents sites ; - les missions de coordination opérationnelle ; - les activités de pilotage de la prestation Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Possibilité d'attribution sans négociation : oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, à hauteur de 500 heures à réaliser par an
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Accord-cadre d'assistance informatique
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations d'assistance informatique. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Assistance et support aux utilisateurs : - Interventions de proximité - Pilotage d'une démarche d'amélioration continue (gouvernance, reporting, maintien et amélioration d'une base de connaissance) Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Internal identifier: S-PF-1876043
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72253000 Helpdesk and support services
Additional classification (cpv): 72253100 Helpdesk services, 72253200 Systems support services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 3 rue Bellier
Town: Nantes
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Financial arrangement: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SEMITAN
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: D473BE06-C3C5-02A0-2EBBDE33ECA5396A
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SEMITAN
Registration number: 57320
Postal address: 3 Rue Bellier
Town: Nantes
Postcode: 44046
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Le Grontec Olivier
Telephone: 0251817700
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SEMITAN
Registration number: D473BE32-B033-874B-F941BDA5DD1692C4
Postal address: 3 rue Bellier
Town: Nantes
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Département Commande Publique
Telephone: 0251817700
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal judiciaire de Nantes
Registration number: D473BE4C-91DB-C7C2-416FBA50134F2508
Postal address: 19 quai François Mitterrand
Town: Nantes
Postcode: 44921
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0251179500
Fax: 0251179831
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal judiciaire de Nantes
Registration number: D473BE5D-ADA2-0AFB-EF86A84C32E35624
Postal address: 19 quai François Mitterrand
Town: Nantes
Postcode: 44921
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0251179500
Fax: 0251179831
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 13c65635-79de-4456-83c1-44c93192e3f7 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 17/09/2026 12:10:11 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 642930-2026
OJ S issue number: 181/2026
Publication date: 18/09/2026