16 https://www.alsace-eurometropole.cci.fr/ ORG-0001 Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole 14 rue de la Haye Schiltigheim CS 10066 Strasbourg Cedex 67012 FRF11 FRA 13002267600196 Direction des Achats +33 389667158 a.sardini@grandest.cci.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 Strasbourg cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 +33 388212323 greffe.tastrasbourg@juradm.fr 00064318-202619/20262026-01-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 def2ba15-dddd-4525-a37a-bc1a98653073 c37f96a6-d2f0-4ffa-965d-a85a587af267 2026-01-27+01:00 09:58:15.29+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930757&orgAcronyme=l2m body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026CONSU05 Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole services Visite sur sites obligatoire: voir règlement de la consultation. Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit : - Composante A : partie ordinaire : Prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire. - Composante B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires. Maximum annuel pour le lot 1 : 7 000 € HT / Maximum annuel pour le lot 2 : 10 000 € HT / Maximum annuel pour le lot 3 : 7 000 € HT. Durée du contrat: L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2026 jusqu’au 30 avril 2027. L'accord-cadre composite est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 79713000 79710000 79714000 Bas-Rhin et Haut-Rhin FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026CONSU05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930757&orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix des prestations : 40% Valeur technique : 40% Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10% Délai d’Intervention en cas de déclenchement de l’alarme : 10% https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930757&orgAcronyme=l2m 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2027-02-27+01:00 12:00:00+01:00 false 15 buyer-categories fa-wo-rc none Sites de Strasbourg Sites de Strasbourg services 79713000 79710000 79714000 FRF11 FRA 2026-05-01+01:00 12 LOT-0002 no-eu-funds 2026CONSU05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930757&orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix des prestations : 40% Valeur technique : 40% Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10% Délai d’Intervention en cas de déclenchement de l’alarme : 10% https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930757&orgAcronyme=l2m 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2027-02-27+01:00 12:00:00+01:00 false 15 buyer-categories fa-wo-rc none Sites de Colmar Sites de Colmar services 79713000 79710000 79714000 FRF12 FRA 2026-05-01+01:00 12 LOT-0003 no-eu-funds 2026CONSU05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930757&orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix des prestations : 40% Valeur technique : 40% Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10% Délai d’Intervention en cas de déclenchement de l’alarme : 10% https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930757&orgAcronyme=l2m 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2027-02-27+01:00 12:00:00+01:00 false 15 buyer-categories fa-wo-rc none Sites de Mulhouse Sites de Mulhouse services 79713000 79710000 79714000 FRF12 FRA 2026-05-01+01:00 12