16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Hmm2ZZDTAV ORG-0001 SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social) 7 rue Jean Couturier CS 40030 Le tampon cedex 97831 FRY40 FRA 38017717000111 0262597597 marches@sodegis.re ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 17974111100027 00643672-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4cd6995e-5507-423e-8577-a53a0237a4df 5ca9407e-0d49-49e7-b17c-b70a58ef3ba6 2026-09-17+02:00 11:12:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-notice exg-natl Les autres motifs figurent dans le DCE. 2 4 open false DGL2026-03 Prestations d'entretien des espaces verts, des zones d'épandage et des bassins d'infiltration du patrimoine de la SODEGIS Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la : Réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des zones d'épandage et des bassins d'infiltration du patrimoine de la SODEGIS. Accord-cadre passé sans minimum mais avec un maximum annuel de : - 190 000 euros pour le Lot 1 : - 160 000 euros pour le Lot 2 ; - 190 000 euros pour le Lot 3 ; - 190 000 euros pour le lot 4. services 2920000 77310000 Le présent accord-cadre comporte une condition particulière d'exécution à caractère social. Le titulaire devra participer, pendant l'exécution du marché, à une démarche favorisant la découverte des métiers des espaces verts et l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Cette démarche peut être mise en œuvre en partenariat avec les acteurs locaux de l'emploi, de la formation ou de l'insertion. Les modalités précises de réalisation sont définies au CCAP. Les candidats sont réputés avoir pris en compte cette obligation dans l'établissement de leur offre. FRY40 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Les critères de sélection figurent aux articles 22 et 23 du Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE_DGL2026-03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Hmm2ZZDTAV epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 60 quality CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE per-exa 40 price CRITERE N°2 : PRIX https://sodegis.achatpublic.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+02:00 20:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DGL2026-03 Lot 1 - AGENCE 01 : Tampon, Saint-Pierre Réalisation de prestations d’entretien des espaces verts, des zones d’épandage et des bassins d’infiltration du Lot 1 - AGENCE 01 : Tampon, Saint-Pierre services 760000 77310000 FRY40 FRA 48 LOT-0002 slc-abil-ref-services Les critères de sélection figurent aux articles 22 et 23 du Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE_DGL2026-03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Hmm2ZZDTAV none epo-notice not-allowed required no performance per-exa 60 quality CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE per-exa 40 price CRITERE N°2 : PRIX https://sodegis.achatpublic.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+02:00 20:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc DGL2026-03_LOT 2 Lot 2 - AGENCE 02 : Saint-Joseph, Petite-Ile, Saint-Philippe Réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des zones d'épandage et des bassins d'infiltration du Lot 2 - AGENCE 02 : Saint-Joseph, Petite-Ile, Saint-Philippe services 640000 77310000 FRY40 FRA 48 LOT-0003 slc-abil-ref-services Les critères de sélection figurent aux articles 22 et 23 du Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE_DGL2026-03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Hmm2ZZDTAV none epo-notice not-allowed required no performance per-exa 60 quality CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE per-exa 40 price CRITERE N°2 : PRIX https://sodegis.achatpublic.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. 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