1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: La Poste
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Postal services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de tablettes numériques facilitant l’inclusion numérique et de prestations associées
Description: La Branche Service Courriers Colis de la Poste souhaite acquérir des tablettes numériques adaptées pour faciliter l’inclusion numérique des personnes non-autonomes à domicile, au maintien de leur lien social ainsi qu’à la prévention et à la sécurisation de leur parcours de vie. Les tablettes numériques sont destinées notamment aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux publics primo-accédants au numérique. L’acquisition des tablettes numériques doit permettre à La Poste de s’intégrer au dispositif « Vivre à domicile » porté par La Poste Santé & Autonomie. Le marché est divisé en deux lots : - le lot 1 : Acquisition de tablettes numériques standard pour un usage adapté à des personnes ayant un niveau d’aisance numérique variable et prestations associées - le lot 2 : Acquisition de tablettes numériques intégrant une solution logicielle permettant une simplification de l’usage adapté aux personnes non-autonomes souhaitant accéder au numérique et prestations associées Le périmètre du marché couvre la France métropolitaine y compris la Corse et les DROM.
Procedure identifier: 18634b89-9f35-4cb9-961a-7d37663c1637
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30230000 Computer-related equipment
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional information: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Acquisition de tablettes numériques standard pour un usage adapté à des personnes ayant un niveau d’aisance numérique variable et prestations associées
Description: Le présent lot porte sur la fourniture au profit de la Branche Service Courriers Colis de la Poste de tablettes numériques standard destinées à des utilisateurs autonomes ou en progression. Le périmètre du lot couvre la France métropolitaine y compris la Corse et les DROM. Les tablettes numériques devront présenter un niveau élevé d’ergonomie, de robustesse (solidité des écrans) et de durabilité adaptée à un usage quotidien. Elles devront proposer un socle d’accessibilité standard également adaptées aux personnes âgées et en situation de handicap, telles que l’agrandissement des caractères et des icônes, le contraste renforcé, le confort visuel, la lecture ou la dictée vocale, la sensibilité tactile ainsi que la personnalisation des profils d’usage. Les tablettes numériques devront présenter à minima les caractéristiques suivantes : - la taille minimale de l’écran : 10 pouces (diagonale) ; - la présence d’un mode de confort visuel (« eye comfort mode » ou équivalent) permettant de réduire la lumière bleue et la fatigue visuelle ; - une mémoire vive de minimum 4 Go de RAM ; - un stockage interne minimum de 64 Go extensible par carte mémoire ; - un système d’exploitation Android ; - un Wi-Fi compatible avec les réseaux couramment déployés et une connectivité mobile compatible avec des cartes SIM, Bluetooth, Port USB-C. Les tablettes numériques devront être fournies avec leurs accessoires (chargeur secteur, câble de connexion, étui de protection antichocs) ainsi que la documentation associée (y compris supports et tutoriels de formation) en langue française. Des prestations associées, nécessaires à leur mise à disposition et à leur exploitation, devront également être fournies, incluant : - la préparation initiale des tablettes numériques ; - l’enrôlement dans l’outil de gestion de parc La Poste ; - l’application d’une configuration standard La Poste ; - l’installation des applications autorisées par La Poste ; - les mises à jour ; - la garantie ; - le support technique de niveaux 2 et 3 ; - la formation initiale des équipes La Poste. Le marché pourra en outre comprendre des prestations complémentaires telles que des extensions de garantie du matériel, de maintenance hors garantie (forfaits de réparation, pièces d’usure, etc.) ; de reprise et traitement des matériels en fin de vie (DEEE). Le volume global estimé est de 800 à 900 tablettes sur la durée du marché. Ces volumes sont estimatifs et ne constituent pas un engagement de commande de la part de La Poste. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 300 000 euros HT sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises. Le lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
Options:
Description of the options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pérennité financière (Critère pondéré à 20%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. . En cas de groupement, les informations cidessus seront à transmettre par l'intégralité des membres du groupement.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références clients (Critère pondéré à 35%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e) à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Technicians or technical bodies to carry out the work
Description of selection criterion: Effectifs (Critère pondéré à 15%) Le candidat indiquera l’effectif moyen auquel il a eu accès sur les trois dernières années et précisera : - le nombre de salariés dédiés à l’approvisionnement, la préparation, la configuration et la logistique de matériels numériques - le nombre de d'effectifs dédiés à l’assistance technique francophone, au support de niveaux 2 et 3, à la maintenance et à la gestion des incidents ; - le nombre d'effectifs dédiés à la réparation de matériels numériques, reconditionnement, reprise et traitement de fin de vie des équipements en provenance de la France ou de l’Europe ; - Le nombre d'effectifs dédiés à la cybersécurité, la gestion des vulnérabilités, les mises à jour et le maintien en condition de sécurité de matériel numérique. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; - l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ; - ses moyens logistiques ; - son système de gestion de qualité/SAV.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Environmental management measures
Description of selection criterion: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC Produit, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 05/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Le Médiateur des entreprises
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: La Poste
Organisation providing offline access to the procurement documents: La Poste
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: La Poste
Organisation processing tenders: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Acquisition de tablettes numériques intégrant une solution logicielle permettant une simplification de l’usage adapté aux personnes non-autonomes et prestations associées
Description: Le présent lot porte sur la fourniture au profit de la Branche Service Courriers Colis de la Poste de tablettes numériques standard intégrant une interface fortement guidée, destinée aux personnes non-autonomes (notamment primo-accédants, personnes âgées, en situation de handicap ou éloignées du numérique). Le périmètre du lot couvre la France métropolitaine y compris la Corse et les DROM. Les tablettes numériques devront présenter un niveau élevé d’ergonomie, de robustesse (solidité des écrans) et de durabilité adaptée à un usage quotidien. Elles devront proposer un socle d’accessibilité standard également adaptées aux personnes âgées et en situation de handicap, telles que l’agrandissement des caractères et des icônes, le contraste renforcé, le confort visuel, la lecture ou la dictée vocale, la sensibilité tactile ainsi que la personnalisation des profils d’usage. Les tablettes numériques devront présenter à minima les caractéristiques suivantes : - la taille minimale de l’écran : 10 pouces (diagonale) ; - la présence d’un mode de confort visuel (« eye comfort mode » ou équivalent) permettant de réduire la lumière bleue et la fatigue visuelle ; - une mémoire vive de minimum 4 Go de RAM ; - un stockage interne minimum de 64 Go extensible par carte mémoire ; - un Système d’exploitation Android ; - un Wi-Fi compatible avec les réseaux couramment déployés et une connectivité mobile compatible avec des cartes SIM, Bluetooth, Port USB-C. Les tablettes numériques devront être fournies avec leurs accessoires (chargeur secteur, câble de connexion étui de protection antichocs) ainsi que la documentation associée (y compris supports et tutoriels de formation) en langue française. Les tablettes numériques devront intégrer une solution logicielle destinée aux personnes non-autonomes permettant la simplification de leur usage et accessible sur Android depuis le Play Store ou sur une couche logicielle spécifique reposant sur Android. Des prestations associées, nécessaires à leur mise à disposition et à leur exploitation, devront également être fournies, incluant : - o la préparation initiale des tablettes numériques ; - o l’enrôlement dans l’outil de gestion de parc La Poste; - o l’application d’une configuration standard La Poste ; - o l’installation des applications autorisées par La Poste ; - o les mises à jour ; - o le support technique de niveaux 2 et 3 ; - o la garantie ; - o la formation initiale des équipes La Poste. Le marché pourra en outre comprendre des prestations complémentaires telles que des extensions de garantie du matériel, de maintenance hors garantie (forfaits de réparation, pièces d’usure, etc.) ; de reprise et traitement des matériels en fin de vie (DEEE). Le volume global estimé est de 800 à 900 tablettes sur la durée du marché. Ces volumes sont estimatifs et ne constituent pas un engagement de commande de la part de La Poste. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 300 000 euros HT sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises. Le lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30200000 Computer equipment and supplies
Options:
Description of the options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pérennité financière (Critère pondéré à 20%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. . En cas de groupement, les informations cidessus seront à transmettre par l'intégralité des membres du groupement.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références clients (Critère pondéré à 35%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e) à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Technicians or technical bodies to carry out the work
Description of selection criterion: Effectifs (Critère pondéré à 15%) Le candidat indiquera l’effectif moyen auquel il a eu accès sur les trois dernières années et précisera : - le nombre de salariés dédiés à l’approvisionnement, la préparation, la configuration et la logistique de matériels numériques ; - le nombre d’effectifs dédié au support logiciel ; - le nombre de d'effectifs dédiés à l’assistance technique francophone, au support de niveaux 2 et 3, à la maintenance et à la gestion des incidents ; - le nombre d'effectifs dédiés à la réparation de matériels numériques, reconditionnement, reprise et traitement de fin de vie des équipements en provenance de la France ou de l’Europe ; - le nombre d'effectifs dédiés à la cybersécurité, la gestion des vulnérabilités, les mises à jour et le maintien en condition de sécurité de matériel numérique. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : [ST20.1][LB20.2] - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; - l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ; - ses moyens logistiques ; - son système de gestion de qualité/SAV
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Environmental management measures
Description of selection criterion: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC Produit, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 05/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Le Médiateur des entreprises
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: La Poste
Organisation providing offline access to the procurement documents: La Poste
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: La Poste
Organisation processing tenders: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: La Poste
Registration number: 356000000
Postal address: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Town: PARIS
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Lucie BACONNAIS
Telephone: 0632815362
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: 17750111101763
Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Town: PARIS CEDEX 17
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Le Médiateur des entreprises
Registration number: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postal address: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Town: PARIS
Postcode: 75002
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 1 53 44 00 00
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 44a4b04d-49c9-489f-a9b2-b027008045be - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 17/09/2026 10:35:51 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 643999-2026
OJ S issue number: 181/2026
Publication date: 18/09/2026