16 https://www.chateauroux-metropole.fr/ ORG-0001 Châteauroux Métropole Place de la République Châteauroux 36000 FRB03 FRA 24360032700015 0254083427 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.talimoges@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA 13002927500018 0555122047 dreetsna.polec@dreets.gouv.fr 00644077-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3077cc67-5309-4fd5-92e3-8692a636252b 41c2ab45-19b4-4d66-a03a-8f8b629bd017 2026-09-16+02:00 17:35:37.972+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false M26-026AGG Fourniture de vêtements de travail, chaussures, t-shirts, polos et d'équipements de protection individuelle (EPI) Le présent accord-cadre, régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : l'acquisition de vêtements de travail, chaussures, T-shirts, polos et équipements de protection individuelle (EPI) divers nécessaires au fonctionnement des différents services, principalement techniques, conformes aux normes européennes d’hygiène et de sécurité. supplies 18000000 18143000 18331000 18333000 18830000 Châteauroux FRB03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed M26-026AGG non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points) www.marches-securises.fr 120 Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture de vêtements de travail Fourniture de vêtements de travail supplies La reconduction sera tacite. Minimum 10 000€ HT/an et maximum de 45 000€ HT/an. 180000 18000000 Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX Châteauroux 36000 FRB03 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed M26-026AGG non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points) www.marches-securises.fr 120 Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture d'articles et EPI divers Fourniture d'articles et EPI divers supplies La reconduction sera tacite. Minimum 10 000€ HT/an et maximum de 45 000€ HT/an. 180000 18143000 Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX Châteauroux 36000 FRB03 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed M26-026AGG non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points) www.marches-securises.fr 120 Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture de T-shirts et polos Fourniture de T-shirts et polos supplies La reconduction sera tacite. Minimum 5 000€ HT/an et maximum de 30 000€ HT/an. 120000 18331000 18333000 Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX Châteauroux 36000 FRB03 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds allowed M26-026AGG non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères détaillés (sous détails) figurent au règlement de la consultation. Prix 50 points, Qualité des produits 30 points, Qualité du service 10 points, Performance environnementale (10 points) www.marches-securises.fr 120 Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture de chaussures de travail Fourniture de chaussures de travail supplies La reconduction sera tacite. Minimum 10 000€ HT/an et maximum de 45 000€ HT/an. 180000 18830000 18800000 Centre Technique Municipal 15 Rue Roland Garros 36000 CHATEAUROUX Châteauroux 36000 FRB03 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. 3