1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Social protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale.
Procedure identifier: cd38f7c5-3df7-4eed-af5e-f0f1beb55c30
Internal identifier: UCANSS_26AC07
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. En application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 précité, l’UCANSS, centrale d’achat au sens du Code susvisé conclut ces quatre accords-cadres pour le compte de l’ensemble des organismes de la Sécurité sociale. La consultation consiste : Pour le lot 1 : - Dans une première phase : en la sélection de deux (2) Titulaires pour l’accord-cadre lot n°1 ; - Dans une deuxième phase : en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire de l’accord-cadre lot n°1 puis le cas échéant au Titulaire de rang 2 selon le mode d'attribution de la cascade. Pour les lots 2, 3 et 4 : - Dans une première phase, en la sélection d’un Titulaire pour l’accord-cadre lot n°2,3,4. Cette première phase est effectuée par l’UCANSS qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et conclut l’accord-cadre ; - Dans une deuxième phase : en la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires avec le Titulaire de l’accord-cadre lot n°2,3,4. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées ; - Dans une troisième phase : en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire de l’accord-cadre lot n°2,3,4 dans le cadre des marchés subséquents.Les organismes bénéficiaires de l’accords-cadres pouvant émettre des marchés subséquents et/ou des bons de commandes sont identifiés à l’article 2 du CCTP de chaque lot.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: La France métropolitaine, Corse comprise (lots 1 et 2), et les DROM (lots 3 et 4).
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 110 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 169 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3050389&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Par voie électronique Conformément à l'article R. 213 211 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2 023 modifiant les 2I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : par lettre recommandée électronique, dont le format a été : ? soit qualifié par l'ANSSI pour la France (Https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ? soit qualifié conformément au Règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Par voie postale ou dépôt. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_26 AC 07 « mise à disposition de personnel à titre temporaire » (Mention du ou des lots candidatés) Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_26 AC 07 « mise à disposition de personnel à titre temporaire » (Mention du ou des lots candidatés).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOT 1
Description: MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE FRANCE METROPOLITAINE ET DE CORSE
Internal identifier: UCANSS_26AC07
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: -2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 140 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Confer RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique. Confer RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Confer RC. Critère social : intégration de personnes en situation de handicap et promotion du CDI interimaire
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Confer RC. Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 799
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation processing tenders: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: LOT 2
Description: MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « INFORMATIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE FRANCE METROPOLITAINE ET DE CORSE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 10 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Confer RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique. Confer RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Confer RC. Critère social : intégration de personnes en situation de handicap et promotion du CDI interimaire.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Confer RC. Critère environnemental.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 799
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation processing tenders: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: LOT 3
Description: MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « ADMINISTRATIF TECHNIQUE ET INFORMATIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE, GUADELOUPE ET GUYANE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 700 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Confer RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique. Confer RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Confer RC. Intégration de profils éloignés de l'emploi.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Confer RC. Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 799
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation processing tenders: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: LOT 4
Description: MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « ADMINISTRATIF TECHNIQUE ET INFORMATIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ET MAYOTTE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 700 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Confer RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique. Confer RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Confer RC. Intégration de profils éloignés de l'emploi.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Confer RC. Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 799
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation processing tenders: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Registration number: 78462143500048
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Département Achat Ucanss
Telephone: 0145388120
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue Catherine-Puig
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0149202000
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 130006869
Postal address: 7 rue Catherine-Puig
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 36d0be1b-c522-42ac-a429-4721f8b8511e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/09/2026 08:00:37 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 644187-2026
OJ S issue number: 181/2026
Publication date: 18/09/2026