16 true ORG-0001 Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) Montreuil 93100 FR106 FRA 78462143500048 Département Achat Ucanss 0145388120 achat@ucanss.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 130006869 00644187-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 36d0be1b-c522-42ac-a429-4721f8b8511e cd38f7c5-3df7-4eed-af5e-f0f1beb55c30 2026-09-17+02:00 08:00:37.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. En application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 précité, l’UCANSS, centrale d’achat au sens du Code susvisé conclut ces quatre accords-cadres pour le compte de l’ensemble des organismes de la Sécurité sociale. La consultation consiste : Pour le lot 1 : - Dans une première phase : en la sélection de deux (2) Titulaires pour l’accord-cadre lot n°1 ; - Dans une deuxième phase : en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire de l’accord-cadre lot n°1 puis le cas échéant au Titulaire de rang 2 selon le mode d'attribution de la cascade. Pour les lots 2, 3 et 4 : - Dans une première phase, en la sélection d’un Titulaire pour l’accord-cadre lot n°2,3,4. Cette première phase est effectuée par l’UCANSS qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et conclut l’accord-cadre ; - Dans une deuxième phase : en la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires avec le Titulaire de l’accord-cadre lot n°2,3,4. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées ; - Dans une troisième phase : en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire de l’accord-cadre lot n°2,3,4 dans le cadre des marchés subséquents.Les organismes bénéficiaires de l’accords-cadres pouvant émettre des marchés subséquents et/ou des bons de commandes sont identifiés à l’article 2 du CCTP de chaque lot. open false UCANSS_26AC07 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale. services Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3050389&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Par voie électronique Conformément à l'article R. 213 211 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2 023 modifiant les 2I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : par lettre recommandée électronique, dont le format a été : ? soit qualifié par l'ANSSI pour la France (Https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ? soit qualifié conformément au Règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Par voie postale ou dépôt. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_26 AC 07 « mise à disposition de personnel à titre temporaire » (Mention du ou des lots candidatés) Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_26 AC 07 « mise à disposition de personnel à titre temporaire » (Mention du ou des lots candidatés). 169000000 110800000 79620000 La France métropolitaine, Corse comprise (lots 1 et 2), et les DROM (lots 3 et 4). anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 price Confer RC per-exa 30 quality Valeur technique. Confer RC per-exa 10 quality Confer RC. Critère social : intégration de personnes en situation de handicap et promotion du CDI interimaire per-exa 5 quality Confer RC. Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 150 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-06+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-30+01:00 12:00:00.000+02:00 false 799 buyer-categories fa-wo-rc none UCANSS_26AC07 LOT 1 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE FRANCE METROPOLITAINE ET DE CORSE services Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. 140000000 100000000 79620000 anyw-cou FRA 2 -2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 price Confer RC per-exa 30 quality Valeur technique. Confer RC per-exa 10 quality Confer RC. Critère social : intégration de personnes en situation de handicap et promotion du CDI interimaire. per-exa 5 quality Confer RC. Critère environnemental. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 150 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-06+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-30+01:00 12:00:00.000+02:00 false 799 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « INFORMATIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE FRANCE METROPOLITAINE ET DE CORSE services Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. 15000000 10000000 79620000 anyw-cou FRA 2 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 price Confer RC per-exa 30 quality Valeur technique. Confer RC per-exa 10 quality Confer RC. Intégration de profils éloignés de l'emploi. per-exa 5 quality Confer RC. Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 150 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-06+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-30+01:00 12:00:00.000+02:00 false 799 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « ADMINISTRATIF TECHNIQUE ET INFORMATIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE, GUADELOUPE ET GUYANE services Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. 700000 400000 79620000 anyw-cou FRA 2 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 55 price Confer RC per-exa 30 quality Valeur technique. Confer RC per-exa 10 quality Confer RC. Intégration de profils éloignés de l'emploi. per-exa 5 quality Confer RC. Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050389?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 150 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-06+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-30+01:00 12:00:00.000+02:00 false 799 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 4 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À TITRE TEMPORAIRE DU DOMAINE « ADMINISTRATIF TECHNIQUE ET INFORMATIQUE » DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ET MAYOTTE services Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. 700000 400000 79620000 anyw-cou FRA 2 2