17 https://www.marches-securises.fr https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 DALKIA CENTRE OUEST (37) 40 rue James Watt Acticampus 4 - BP 90541 Tours cedex 3 37205 FRB04 FRA 45650053706585 +33 658089077 emma.puig@dalkia.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Tours 2 place Jean Jaures Tours 37000 FRB04 FRA 17450111400097 +33 245344100 tj-tours@justice.fr 00644282-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 109a269e-3b63-4fe5-b334-85ed6808c7df f8e6eba1-aaf1-47e3-8357-85a64a88a881 2026-09-17Z 10:48:16Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl econ-aff gas-heat ORG-0001 LocalLegalBasis Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror neg-w-call false CO-BPM003723-EP Démolition de plusieurs bâtiments sur un ancien site industriel au Mans La délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chaleur SYNER'GIE a été confiée en 2016 à DALKIA par LE MANS METROPOLE. Travaux à realiser : Démolition de plusieurs bâtiments sur un ancien site industriel dans le quartier de l’Angevinière au Mans. Travaux préparatoires à prévoir (rapports de repérage amiante + plomb + PEMD disponibles) works 45111000 45111100 L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. LE MANS 72000 FRG04 FRA LOT-0001 slc-stand-other 1/Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - 2/Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) – 3/Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; -4/ Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. true slc-sche-env-cert-indep L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains : -1/ indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - 2/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - 3/Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; true slc-stand-ins Attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en cas d’attribution du marché, une telle assurance ; true slc-stand-to-gen une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement true slc-abil-ref-work Références : liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet true allowed eu-funds par-requ false true Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre. epo-notice l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. true Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. not-known required performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE. allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-10-05+00:00 10:00:00+00:00 2026-10-01+00:00 10:00:00+00:00 false 1 false none none CO-BPM003723-EP Démolition de plusieurs bâtiments sur un ancien site industriel au Mans Démolition de plusieurs bâtiments sur un ancien site industriel dans le quartier de l’Angevinière au Mans. Travaux préparatoires à prévoir (rapports de repérage amiante + plomb + PEMD disponibles) works La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. 45111000 45111100 Le Mans 72000 FRG04 FRA 2 Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. 0