1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Procedure identifier: 751fffc8-3a51-4521-8e20-1115e97f1175
Type of procedure: Restricted
Main features of the procedure: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la Patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. A ce stade, l’équipement est composé comme suit : Un espace au rez-de-chaussée actuellement occupé par des commerces (d'une superficie d'environ 1500m²) et d’un étage partiel en mezzanine pour des espaces administratifs. Il est précisé que ces espaces commerciaux (Franprix et Parking) seront libérés par la Ville pour la réalisation du projet de transformation. Un espace dédié à l'équipement Patinoire positionné en surplomb, à environ 6 mètres au-dessus de la voirie, et comportant un plateau principal de 2 650 m². La structure porteuse et les accès sont conçus aux quatre angles du bâtiment avec 4 blocs en béton pour escaliers et ascenseurs. L’espace intérieur comportait une zone d'accueil - billetterie, des vestiaires, une surface d’évolution, des gradins, un restaurant, ainsi qu’un logement de fonction et des espaces techniques. Cette Patinoire n'est plus en activité depuis 2020, et accueille des expositions temporaires et évènements ponctuels portés par des partenaires privés. La Collectivité souhaite confier la conception, réalisation et exploitation de sa patinoire, transformée en lieu culturel à un concessionnaire. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. En phase conception / réhabilitation, le financement de la Ville, tel qu’envisagé à ce stade et à titre prévisionnel, s’élève à 21 M€ TTC. Cette participation de la Collectivité pourra faire l’objet de co-financements et de subventions de ses partenaires institutionnels dont la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, dont elle sera récipiendaire. Le concessionnaire devra porter le reliquat de financement nécessaire à la réalisation du projet, en particulier s’agissant des travaux d’aménagement intérieurs. L’objectif de la Ville est que le futur exploitant soit en mesure d’équilibrer l’exploitation sans recours aux fonds publics. Néanmoins, en fonction du contenu précis du cahier des charges et des propositions faites par les candidats, la Collectivité se réserve la possibilité de verser au concessionnaire une compensation financière qui devrait toutefois être justifiée au regard des sujétions de service public imposées au concessionnaire. En outre, une prestation supplémentaire éventuelle relative à l’évolution du parking souterrain de trois niveaux situé sous la Patinoire pourra, à titre facultatif, compléter la prestation de base telle que présentée ci-dessus. Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 92000000 Recreational, cultural and sporting services
Additional classification (cpv): 45212300 Construction work for art and cultural buildings
2.1.2.
Place of performance
Town: Saint-Ouen-sur-Seine
Postcode: 93400
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 65 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La procédure est restreinte. Le nombre maximal de candidats admis à soumettre une offre est limité à 4, en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.Il est également prévu le versement d’une prime dont les conditions sont définies au règlement de candidatures. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures et ses annexes applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/ Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. Voies et délais de recours : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 92000000 Recreational, cultural and sporting services
Additional classification (cpv): 45212300 Construction work for art and cultural buildings
5.1.2.
Place of performance
Town: Saint-Ouen-sur-Seine
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 25 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 65 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of requests to participate: 18/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de la convention en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation providing offline access to the procurement documents: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Organisation processing tenders: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Registration number: 21930070400018
Postal address: Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 Place de la République
Town: Saint-Ouen-sur-Seine
Postcode: 93400
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0149456772
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7, rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0149202000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 77cd7cca-a683-461a-a719-fb9ffe658327 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 16/09/2026 15:25:01 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 644313-2026
OJ S issue number: 181/2026
Publication date: 18/09/2026