1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Faculté Des Métiers de l'Essonne
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de nettoyage courant et ponctuel des locaux et de la vitrerie de la Faculté des Métiers de l'Essonne
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage courant et ponctuel des locaux et de la vitrerie de la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME).
Procedure identifier: fa5d21a7-3425-4470-b5ef-67f76eebfc4e
Internal identifier: 2026FCS01
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90911300 Window-cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Town: Evry-Courcouronnes
Postcode: 91035
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Le lieu principal d'exécution des prestations est le site d'Évry-Courcouronnes. Les sites de Massy, Bondoufle et Orly sont également concernés, conformément aux indications figurant dans le CCTP. Le nombre, la localisation et le périmètre des sites sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, dans les conditions prévues par les documents contractuels.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 880 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 880 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de nettoyage courant et ponctuel des locaux de la Faculté des Métiers de l'Essonne
Description: Ce lot porte sur le nettoyage des locaux de la FDME
Internal identifier: 2026FCS01 - Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Town: Evry-Courcouronnes
Postcode: 91035
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Le lieu principal d'exécution des prestations est le site d'Évry-Courcouronnes. Les sites de Massy, Bondoufle et Orly sont également concernés, conformément aux indications figurant dans le CCTP. Le nombre, la localisation et le périmètre des sites sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, dans les conditions prévues par les documents contractuels.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, à compter de la publication de l'avis de marché et jusqu'au lundi 28 septembre au plus tard. Au cours de ces visites, chaque soumissionnaire devra notamment apprécier la configuration des lieux, les conditions d'accessibilité, les contraintes d'intervention et, plus généralement, les éléments utiles à la préparation de son offre. Les surfaces contractuelles sont celles indiquées dans le CCTP et ses annexes. Une attestation de visite sera remise à l'entreprise à l'issue de ladite visite. Elle devra être jointe à l'offre du soumissionnaire.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Chaque marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social, détaillées à l'article 10 du CCAP. Elles portent notamment sur l'utilisation de produits bénéficiant de l'Écolabel européen ou d'un label équivalent, le tri et la gestion des déchets ainsi que la formation du personnel aux pratiques de nettoyage écoresponsables. Le titulaire doit également réserver à une action d'insertion professionnelle un minimum de 150 heures par an pour le lot n° 1. Le lot 1, le titulaire est tenu de reprendre le personnel éligible affecté aux prestations, conformément aux dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Les informations relatives aux salariés concernés figurent en annexe n°1 du règlement de la consultation.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Review organisation: Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
Information about review deadlines: Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; Référé contractuel : jusqu'au 31e jour suivant la publication au JOUE de l'avis d'attribution ; en l'absence d'un tel avis, jusqu'à six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, conformément à l'article 1441-3 du Code de procédure civile; Délai de suspension avant signature : au moins 11 jours entre l'envoi électronique des courriers de rejet et la signature.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Faculté Des Métiers de l'Essonne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de nettoyage de la vitrerie de la Faculté des Métiers de l'Essonne
Description: Ce lot porte sur le nettoyage de la vitrerie de la FDME.
Internal identifier: 2026FCS01 - Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911300 Window-cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 3 chemin de la Grange-Feu-Louis
Town: Evry-Courcouronnes
Postcode: 91035
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Le lieu principal d'exécution des prestations est le site d'Évry-Courcouronnes. Les sites de Massy, Bondoufle et Orly sont également concernés, conformément aux indications figurant dans le CCTP. Le nombre, la localisation et le périmètre des sites sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, dans les conditions prévues par les documents contractuels.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, à compter de la publication de l'avis de marché et jusqu'au lundi 28 septembre au plus tard. Au cours de ces visites, chaque soumissionnaire devra notamment apprécier la configuration des lieux, les conditions d'accessibilité, les contraintes d'intervention et, plus généralement, les éléments utiles à la préparation de son offre. Les surfaces contractuelles sont celles indiquées dans le CCTP et ses annexes. Une attestation de visite sera remise à l'entreprise à l'issue de ladite visite. Elle devra être jointe à l'offre du soumissionnaire.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Chaque marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social, détaillées à l'article 10 du CCAP. Elles portent notamment sur l'utilisation de produits bénéficiant de l'Écolabel européen ou d'un label équivalent, le tri et la gestion des déchets ainsi que la formation du personnel aux pratiques de nettoyage écoresponsables. Le titulaire doit également réserver à une action d'insertion professionnelle un minimum de 150 heures par an pour le lot n° 1. Le lot 1, le titulaire est tenu de reprendre le personnel éligible affecté aux prestations, conformément aux dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Les informations relatives aux salariés concernés figurent en annexe n°1 du règlement de la consultation.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Review organisation: Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
Information about review deadlines: Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; Référé contractuel : jusqu'au 31e jour suivant la publication au JOUE de l'avis d'attribution ; en l'absence d'un tel avis, jusqu'à six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, conformément à l'article 1441-3 du Code de procédure civile; Délai de suspension avant signature : au moins 11 jours entre l'envoi électronique des courriers de rejet et la signature.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Faculté Des Métiers de l'Essonne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Faculté Des Métiers de l'Essonne
Registration number: 45235951600021
Postal address: 3 chemin de la Grange-Feu-Louis
Town: Evry-Courcouronnes
Postcode: 91035
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Telephone: +33 160797407
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
Registration number: 177 501 111 00518
Postal address: 9 rue des Mazières
Town: Évry-Courcouronnes Cedex
Postcode: 91012
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Telephone: 01 60 76 78 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Registration number: 177 500 006 00024
Postal address: 5 rue Leblanc
Town: Paris Cedex 15
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 01 82 52 42 67
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Au lieu de : " La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, à compter de la publication de l'avis de marché et jusqu'au lundi 28 septembre au plus tard ". Lire : " La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, dès la publication de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'au 8 octobre 2026 inclus. Disposition particulière - Campus de Paris-Orly : Les visites du Campus de Paris-Orly seront organisées uniquement à compter du 1er octobre 2026 ".
Notice identifier/version: ec2fb093-5d35-4410-93de-747c03a263a9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/09/2026 16:20:23 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 644404-2026
OJ S issue number: 181/2026
Publication date: 18/09/2026