RES-0001 clos-nw chan-need t-esubm 1 LOT-0001 29 false false ORG-0001 Département du Val-de-Marne Direction de l'achat public et des marchés Créteil Cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 M. Le Président du département du Val-de-Marne 3994 dapm@valdemarne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00644630-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 74811112-7627-44fc-a43e-aa7f64e72d96 bd97df85-9f2d-4a85-86c2-544454259180 2026-09-17+02:00 11:39:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. true open 06a205bf-4a8d-48a9-816c-e63baca9bc09-01 false DAPM-2026-05 Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé La consultation a pour objet la Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé. Le Département du Val-de-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (DPMIPS) pilote un programme départemental de prévention et d'amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage pour tous les enfants de 4 ans en maternelle (environ 18 000 enfants concernés) intégrant la remise systématique d'une brosse à dent. supplies Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. 260000 104000 33711710 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Le prix sera apprécié au regard de du total estimatif indiqué dans le DQE poi-exa 40 quality La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons, sur la base des sous-critères indiqués dans le RC poi-exa 20 quality La qualité environnementale de l’offre sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères indiqués dans le RC ORG-0001 ORG-0001 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc DAPM-2026-05 Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé La consultation a pour objet la Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé. Le Département du Val-de-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (DPMIPS) pilote un programme départemental de prévention et d’amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage pour tous les enfants de 4 ans en maternelle (environ 18 000 enfants concernés) intégrant la remise systématique d’une brosse à dent. supplies Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 5 000 euros HT et maximum à 65 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général 260000 104000 33711710 FR107 FRA 2026-10-30+02:00 48 3 L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. 2000-01-01Z