16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u1F9KxwnOb ORG-0001 COVALDEM 11 1075 bd François-Xavier FAFEUR Carcassonne cedex 9 11890 FRJ11 FRA 20003610100018 0468111964 marches@covaldem11.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif 6 rue pitot Tribunal administratif Montpellier 34000 FRJ13 FRA 173 400 052 00010 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Marseille.pdf?v=1788265118 ORG-0003 CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 MARSEILLE Cedex 06 13282 FRL04 FRA 171 300 007 00019 Madame PIETRI catherine.pietri@paca.gouv.fr 00644643-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1bc3acfe-e392-4ccf-a859-f646746e2fd2 1ae99a72-2bf2-4409-a29b-9cb69b677bf3 2026-09-17+02:00 14:57:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 epo-notice exg-pmt-bre-tax 5 5 true open false 2026-09 SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COVALDEM11 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus services 0.00 66510000 FRJ11 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 2026-09 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u1F9KxwnOb epo-procurement-document none performance no required allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_f4CHp0WWkK 120 Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 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