16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A9883DE9-A7AE-F9A4-3CBB13B6405FD327 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marchespublics.colombes.fr ORG-0002 Mairie de Colombes Place de la République Colombes 92700 FR105 FRA 5972 Le Maire 0147608000 marches-publics@mairie-colombes.fr ORG-0003 MAIRIE DE COLOMBES Service Marchés Publics/Commande Publique Place de la République Colombes 92700 FR105 FRA A9883E10-D3BE-8982-5F179F36AC84CA47 014760 marches-publics@mairie-colombes.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA A9883E24-0EA9-01A8-67FF0E8E34852D68 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00644656-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 29aff876-0256-41e6-854e-9691949778a4 5d3cda5d-834c-48ef-9aa5-5ac80a288d33 2026-09-16+02:00 16:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.colombes.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26AS-CP-1191-H Prestation de sécurité pour les manifestations municipales, les bâtiments et équipements publics de la Ville de Colombes Le marché consiste en une mission de surveillance assurée par une entreprise de sécurité privée possédant OBLIGATOIREMENT les agréments nécessaires à ces prestations (une copie de ces agréments sera à fournir dans la candidature de l'entreprise). Les intervenants nécessaires seront les suivants : - agents de sécurité de surveillance et gardiennage (pour des bals, feux d'artifices, animations diverses, culturelles, sportives…), - agents de sécurité maîtres chien, - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 1), - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 2), - coordonnateur. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) services Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. *Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base des prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu) 79710000 79713000 79714000 FR105 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Attestation prouvant que l'entreprise est assurée pour les risques liés à son activité slc-abil-subc La part de sous-traitance et leurs éventuels actes modificatifs, postérieurs à la notification du marché slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Une attestation récente de régularité fiscaleribune attestion Urssaf vigilance datant de moins de 6 moisles formulaires Cerfa (Dc1, Dc2) slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-suit-reg-trade Kbis de l'établissement slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique allowed no-eu-funds 1869412 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869412 epo-notice none required not-allowed true no performance A l'instar des conditions particulières prévues au CCAP, le marché pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial per-exa 50 quality La valeur technique de l'offre per-exa 10 quality La valeur environnementale et sociale per-exa 40 price Le prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869412 5 Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-22+02:00 12:30:00+02:00 Service Commande Publique false 1 fa-wo-rc none S-PA-1869412 Prestation de sécurité pour les manifestations municipales, les bâtiments et équipements publics de la Ville de Colombes Le marché consiste en une mission de surveillance assurée par une entreprise de sécurité privée possédant OBLIGATOIREMENT les agréments nécessaires à ces prestations (une copie de ces agréments sera à fournir dans la candidature de l'entreprise). Les intervenants nécessaires seront les suivants : - agents de sécurité de surveillance et gardiennage (pour des bals, feux d'artifices, animations diverses, culturelles, sportives…), - agents de sécurité maîtres chien, - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 1), - agent de sécurité incendie et d'assistance à personne (S.S.I.A.P 2), - coordonnateur. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) services other 79710000 79713000 79714000 Ville de Colombes Les prestations seront exécutées dans les différents locaux, bâtiments et sites accueillant des manifestations publiques de la Ville de Colombes (Place de la République, 92700 Colombes). Les lieux précis d'exécution des prestations, comprenant notamment le bâtiment, l'étage et, le cas échéant, le bureau concerné, seront indiqués selon les modalités suivantes : - sur chaque bon de commande ; - par instruction du pouvoir adjudicateur Colombes 92700 FR105 FRA 2026-12-14+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction via les profil acheteur A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne pourra prétendre à une indemnisation