16 ORG-0001 La communauté d'agglomération de l'albigeois 16 rue de l'Hôtel de Ville Albi 81000 FRJ27 FRA 24810073700019 0563760509 marchespublics@grand-albigeois.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00644802-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f0b817d3-e11c-4730-ac8e-3c73837b6fb9 5b314e40-20a8-48b7-822c-d233196fc8d1 2026-09-17+02:00 14:38:37.588+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false open false Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois services - L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois, Il est renouvelable 3 fois - Le montant minium de commandes pour la durée de la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction est de 170 000.00 euros HT soit un montant minimum sur les 4 ans de 680 000 € - Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction est de 725 000.00 euros HT soit un montant maximal sur les 4 ans de 2 900 000 € 90511200 FRJ27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds CA-Albigeois_81_20260917W2_01 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed false 1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. 3. Critère Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 20 %. https://www.marches-securises.fr 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false true false required true 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-09+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois services 90511200 FRJ27 FRA 4 L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite 3