5ad573a8-bb33-489d-a260-b547444c8fa0-01 Remise des offres: Au lieu du 28/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 05/10/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/09/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 06/10/2026 à 10h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA ABB8FB73-01A2-3EEE-E7A132C48790D360 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglopole.fr/ ORG-0002 Sète agglopôle Méditerranée 600 4, avenue d'Aigues Frontignan 34110 FRJ13 FRA 48502 Directeur le 0467464741 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA ABB8FB92-C669-9F55-B3BADE9D27DF5A5F 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00644819-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8d2a8823-49d0-4144-8764-7f2ea8364fb8 83a29739-254a-4a26-9668-aadcac33bdf5 2026-09-16+02:00 17:11:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26RU034/EE Fournitures de colonnes aériennes pour la collecte des déchets et assimilés Sète agglopôle Méditerranée souhaite assurer la modernisation, la densification et le renouvellement de son parc de contenants, dans un contexte de développement de la collecte sélective et d'optimisation globale du dispositif de collecte. Le présent contrat concerne la fourniture et la livraison de colonnes aériennes, destinées à la collecte sélective du verre, des emballages en mélange , des ordures ménagères et du carton. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (Tel : 04 67 46 47 49). Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr) 1200000 44613800 44613800 FRJ13 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030 1860911 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860911 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions éventuelles (appel à projet CITEO). Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860911 6 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 561178-2026 2026-10-06+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1860911 Fournitures de colonnes aériennes pour la collecte des déchets et assimilés Sète agglopôle Méditerranée souhaite assurer la modernisation, la densification et le renouvellement de son parc de contenants, dans un contexte de développement de la collecte sélective et d'optimisation globale du dispositif de collecte. Le présent contrat concerne la fourniture et la livraison de colonnes aériennes, destinées à la collecte sélective du verre, des emballages en mélange , des ordures ménagères et du carton. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies other 1200000 44613800 44613800 Territoire de Sète agglopôle Méditerranée FRJ13 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser les délais plafond fixés à l'article 6 du Cctp