16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A764E3C3-9DD2-4D89-02A486D51E6D8FAA +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.quercycaussadais.fr ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS Zi de Meaux Caussade 82300 FRJ28 FRA 13003 Le Président 0563932866 0563932954 guillaume.delangue@quercycaussadais.fr ORG-0003 Communauté de communes du Quercy Caussadais 264 route du Treilhou Caussade 82300 FRJ28 FRA A764E3F4-D0F0-B234-774370C8C0388356 Sophie Lesieur 0563932866 sophie.lesieur@quercycaussadais.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A764E40B-028A-8ADC-D4C8E7240909108D 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A764E464-A506-3C16-A90F36CA4D396108 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00644844-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 eaaac7ab-a0b7-43a3-8418-da5043de54dd 326f5d52-c6a0-4f7a-93d6-848fdc7bbbbc 2026-09-16+02:00 15:10:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics82.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE La présente consultation concerne la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée à cet effet par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur la commune de Caussade.Dans le cadre de sa compétence obligatoire Aire d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pris à sa charge la création, l'aménagement et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Caussade. La Communauté de Communes du Quercy Caussadais va confier au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, qui contient 15 emplacements services 55221000 70332100 FRJ28 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1875734 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875734 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875734 4 Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 10:00:00+02:00 Caussade false none none S-PF-1875734 GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE La présente consultation concerne la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée à cet effet par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur la commune de Caussade.Dans le cadre de sa compétence obligatoire Aire d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pris à sa charge la création, l'aménagement et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Caussade. La Communauté de Communes du Quercy Caussadais va confier au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, qui contient 15 emplacements services 55221000 70332100 264 route du Treilhou La présente consultation concerne la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée à cet effet par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur la commune de Caussade.Dans le cadre de sa compétence obligatoire Aire d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pris à sa charge la création, l'aménagement et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Caussade. La Communauté de Communes du Quercy Caussadais va confier au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, qui contient 15 emplacements Caussade 82300 FRJ28 FRA 2027-01-01+01:00 60