1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: R.D.T. AIN
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Description: Accord-cadre à bons de commande mon attributaire pour la fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain. Les fournitures devront être conformes à la norme ISO 22241 ou présenter des caractéristiques équivalentes. Le candidat apportant des équivalences devra prouver par tout moyen approprié que sa solution satisfait de manière équivalente aux exigences de la RDTA. Le volume annuel estimatif global est de 183 m³ (183 000 litres). Il comprend également la mise à disposition de cuves de stockage conformes à la réglementation (capacités 2 500 L et/ou 3 500 L) équipées d'un système de télétransmission pour la gestion des stocks, ainsi que les pompes de transfert adaptées.- Décomposition en tranches :Tranche ferme (TF) : Fourniture de solution aqueuse (Maximum annuel : 125 000,00 euros HT), Tranche optionnelle 1 (TO1) : Fourniture de cuves de capacité de 3 500 litres et sonde de niveau télémétrique (Maximum annuel : 10 000,00 euros HT), Tranche optionnelle 2 (TO2) : Fourniture de pompes de transfert (Maximum annuel : 2 100,00 euros HT).
Procedure identifier: cbb2625b-361a-4924-868f-77a845c227b9
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24957000 Chemical additives
Additional classification (cpv): 32441000 Telemetry equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Description: Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Internal identifier: 2026-10-PN
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24957000 Chemical additives
Additional classification (cpv): 32441000 Telemetry equipment
5.1.2.
Place of performance
Town: Bourg-en-Bresse
Postcode: 01000
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Additional information: Les livraisons sont effectuées sur les différents sites et agences de la RDTA, et notamment au siège social : REGIE DES TRANSPORTS DE L'AIN 1 rue François Arago 01000 BOURG-EN-BRESSE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend deux (2) reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois chacune.
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le jour de la notification au(x) titulaire(s).
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité juridique : 1 Fiche tiers 2 Indication du numéro unique d'identification (SIREN) du candidat, permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique (ou production d'un document équivalent pour les candidats étrangers) Capacité économique et financière du candidat 1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2 Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique et professionnelle du candidat 1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Déclinée en sous-critères suivants : 1. Organisation, gestion et suivi du contrat 10 2. Moyens humains, matériels et administratifs mis en oeuvre pour approvisionner le réseau : 15 3. Délais de livraison et gestion des situations d'urgence : 10 4. Engagement RSE de l'entreprise : 5
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT selon les dispositions du cahier des clauses particulières. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Il est prévu des clauses de développement durable dans le CCP. Règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique sous 30 jours . Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Financial arrangement: Fonds propres RDTA
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Voies et délais des recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public Instance chargée des procédures : Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Organisation providing additional information about the procurement procedure: R.D.T. AIN
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: R.D.T. AIN
Registration number: 75720046400027
Postal address: 1, rue François Arago
Town: Bourg-en-Bresse
Postcode: 01000
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Telephone: 0474220177
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 17690005800015
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Telephone: 0487635000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: f47ec34a-58bf-4a9c-a470-a1593fcf9f71 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 16/09/2026 16:20:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 645040-2026
OJ S issue number: 181/2026
Publication date: 18/09/2026