16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q ORG-0001 PRO BTP 7 rue du Regard Paris 75006 FR101 FRA 39416496600019 0155761410 c.ledu@probtp.com 00645146-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 50893a43-abb6-4bc4-afc2-e499b2bc89fe c509d98d-4929-4245-94f5-dc0eaa710d68 2026-09-17+02:00 10:04:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub soc-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document epo-procurement-document 2 2 open false 2026 - AO - 002 - ASALL PRO AO Alliance PRO CESU Action sociale L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'émission, de suivi et de distribution, d'une part, et d'émission, de suivi, de distribution et de délégation de gestion, d'autre part, de titres Chèques Emplois Services Universels (CESU) sur support papier et dématérialisés aux Ressortissants Bénéficiaires de l'Alliance professionnelle. services 0.00 85300000 Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds AO Alliance PRO CESU Action sociale non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MSOb7Wrw2q 120 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 ¬ Référé précontractuel : conformément aux articles 1441¬1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009¬515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441¬1 à 1441¬3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n °2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. 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