618062-2026 cor-buy 16 ORG-0001 Immobilière 3F 88 avenue de France Paris cédex 13 75638 FR101 FRA 55214153300018 Bénédicte Fauvarque 0140771515 candidaturesdad@groupe3f.fr ORG-0002 Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris cédex 17 75859 FR101 FRA 17150111101763 +01 44325151 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00645380-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 8d2a20c3-c09c-422f-b255-fa4c7c8a3aef 800f66cf-87a7-4ba2-93a4-696b6f6e5e61 2026-09-17Z 12:35:57Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://3f.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document neg-w-call false 0738L Marché de maîtrise d'œuvre technique avec suivi d'exécution - 36 logements et un local commercial 27 rue Delizy - 93500 Pantin Marché de maîtrise d'œuvre technique avec suivi d'exécution dans le cadre de la transformation d'un bâtiment de bureaux pour la réalisation d'un programme de 36 logements et un local commercial situés 27 rue Delizy - 93500 Pantin services 71200000 71300000 88 avenue de France Paris cédex 13 75638 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wbexthQPCA epo-procurement-document none not-known allowed not-allowed false true price Les modalités sont renseignées dans le DCE quality Les modalités sont renseignées dans le DCE https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wbexthQPCA Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true false 2026-10-13+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 true 5 3 false none none 0738L Marché de maîtrise d'œuvre technique avec suivi d'exécution - 36 logements et un local commercial 27 rue Delizy - 93500 Pantin Marché de maîtrise d'œuvre technique avec suivi d'exécution dans le cadre de la transformation d'un bâtiment de bureaux pour la réalisation d'un programme de 36 logements et un local commercial situés 27 rue Delizy - 93500 Pantin services L'offre qui sera à remettre par les équipes dont la candidature aura été retenue sera une analyse/diagnostic des éléments de projet de l’équipe lauréate du Concours Conforts 2050. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 3 500 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de consultation et jugées complètes. Toutefois, la Commission d’Appel d’Offres se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité pour toute prestation jugée incomplète. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. 71200000 71300000 27 rue Delizy Pantin 93500 FR106 FRA 40 L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.