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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SPL Grand Est Infrastructures
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
Description: Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans. Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots : - Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage. Le lot concerne un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 3 - Rédaction et publication des actes authentiques afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise
Procedure identifier: 3f23661c-9e7a-441c-aedf-7644c0ea0ea9
Internal identifier: 26AOAC024_25_26
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 70332000 Non-residential property services
Additional classification (cpv): 70332300 Industrial property services, 79418000 Procurement consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ Le marché, objet de la consultation, est passé selon une procédure avec une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et 2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article article L1212-3 du Code de la Commande Publique. 2/ La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage est indicative et prévisionnelle. 3/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique "Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26aoac024_25_26 ». 4/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 26aoac024_25_26 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ;vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » 5/Le Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Description: Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 70332000 Non-residential property services
Additional classification (cpv): 79418000 Procurement consultancy services, 70332300 Industrial property services, 79418000 Procurement consultancy services
Options:
Description of the options: La Spl se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marche est reconductible pour une durée de deux ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Aucune sureté est exigée
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Strasbourg
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations objet du marché ne sont pas soumises à des conditions particulières. Les conditions d'exécution sont précisées au dossier de consultation des entreprises
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme n'est exigée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les éléments sont indiqués à l'article 3.2.1 "forme du groupement" du règlement de la consultation
Financial arrangement: Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter sur validation des livrables est possible. L'avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Review organisation: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage
Description: Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage ainsi que pour la mise à disposition ou l'acquisition de sites pour la construction de Site de Maintenance et de Remisage (SMR)
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 70332000 Non-residential property services
Additional classification (cpv): 79418000 Procurement consultancy services, 70332300 Industrial property services, 79418000 Procurement consultancy services
Options:
Description of the options: La Spl se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marche est reconductible pour une durée de deux ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Aucune sureté est exigée
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Strasbourg
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations objet du marché ne sont pas soumises à des conditions particulières. Les conditions d'exécution sont précisées au dossier de consultation des entreprises
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme n'est exigée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les éléments sont indiqués à l'article 3.2.1 "forme du groupement" du règlement de la consultation
Financial arrangement: Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter sur validation des livrables est possible. L'avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Review organisation: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant
Description: Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre de la rédaction et la publication des actes authentiques concernant les transferts de propriété effectuées pour les LDFT et des SMR
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 70332000 Non-residential property services
Additional classification (cpv): 70332300 Industrial property services, 70332300 Industrial property services, 79418000 Procurement consultancy services
Options:
Description of the options: La Spl se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marche est reconductible pour une durée de deux ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Aucune sureté est exigée
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Strasbourg
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations objet du marché ne sont pas soumises à des conditions particulières. Les conditions d'exécution sont précisées au dossier de consultation des entreprises
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme n'est exigée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les éléments sont indiqués à l'article 3.2.1 "forme du groupement" du règlement de la consultation
Financial arrangement: Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter sur validation des livrables est possible. L'avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Review organisation: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: AFF8CF01-FF09-2147-ED7F94568A857987
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SPL Grand Est Infrastructures
Registration number: 90315
Postal address: 1 rue des Arquebusiers
Town: Strasbourg
Postcode: 67000
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Contact point: SPL Grand Est Infrastructures
Telephone: 0640975088
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Registration number: AFF8CF28-BDEA-C8EE-FEFD6815E273EE32
Postal address: 1 rue des arquebusiers
Town: Strasbourg
Postcode: 67000
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 0640975088
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Registration number: AFF8CF44-A0F4-5143-92E2D6009C8AF52C
Postal address: Quai Finkmatt Bp 1030
Town: Strasbourg
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 0388752727
Fax: 0388752930
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Registration number: AFF8CF56-9BC6-0AEE-7F474FD715294338
Postal address: Quai Finkmatt Bp 1030
Town: Strasbourg
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 0388752727
Fax: 0388752930
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0006
Official name: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Registration number: AFF8CF66-FBCD-6F58-262A94FD9DC84DC9
Postal address: Quai Finkmatt Bp 1030
Town: Strasbourg
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 0388752727
Fax: 0388752930
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 878a4500-217b-4c42-96f8-eb7715438fdd-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 02/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 19/10/2026 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: 5.1.15 Techniques: Au lieu de "Pas d'accord cadre", lire Accord cadre
Notice information
Notice identifier/version: c9892e25-a0e9-43cf-af59-75c27ff81ae4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 16/09/2026 19:10:07 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 645387-2026
OJ S issue number: 181/2026
Publication date: 18/09/2026